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RCD Renouvellement en ligne Aide (Dessin ou modèle communautaire enregistré)

Table des matières

• 1.   Gestionnaire de renouvellement en ligne ( e-renewal manager )
• 2.   Dessins ou modèles communautaires enregistrés renouvelables
• 3.   Dessins ou modèles communautaires enregistrés non sélectionnés pour le renouvellement
• 4.   Options de filtrage
• 5.   Signification des couleurs utilisées
• 6.   Formulaire de renouvellement en ligne ( e-renewal form )
• 7.   Notes concernant le formulaire électronique de renouvellement des dessins ou modèles communautaires enregistrés
• 8.   Langues
• 9.   Référence du demandeur/représentant
• 10. Informations relatives au demandeur du renouvellement
• 11. Dessin(s) ou modèle(s) communautaire(s) enregistré(s) à renouveler
• 12. Paiement des taxes
• 13. Signature
• 14. Confirmation
• 15. Sauvegarde sur PC
• 16. Impression
• 17. Validation

 

1. Gestionnaire de renouvellement en ligne ( e-renewal manager )

Le «gestionnaire de renouvellement en ligne» vous permet de visualiser les dessins ou modèles communautaires enregistrés qui vous sont associés et dont le délai de renouvellement est en cours [voir article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (RDC)]. La liste des dessins ou modèles communautaires enregistrés est mise à jour quotidiennement de façon à inclure les dessins ou modèles dont le délai de renouvellement prend cours.

 

2. Dessins ou modèles communautaires enregistrés renouvelables

Les dessins ou modèles communautaires enregistrés qui figurent dans la liste sont ceux qui vous sont associés (en votre qualité de titulaire ou de représentant) et dont le délai initial de renouvellement de six mois ou le délai de grâce de six mois supplémentaire a pris cours (voir article 13, paragraphe 3, du RDC).

Les informations relatives aux dessins ou modèle communautaires, ainsi que les dessins ou modèles communautaires proprement dits, sont extraits des systèmes internes de l'Office. Ils reflètent dès lors les informations dont l'Office dispose à cette date.

Tous les dessins ou modèles communautaires enregistrés remplissant les critères susvisés figurent dans un tableau comportant les colonnes suivantes:

Sél. signifie sélectionné. Cette fonction vous permet de sélectionner un ou plusieurs dessins ou modèles communautaires enregistrés. Vous pouvez ensuite exécuter une des actions suivantes:

Créer un formulaire : ouvre un formulaire de demande de renouvellement pour les dessins ou modèles communautaires enregistrés sélectionnés. Toutes les données détaillées concernant les dessins ou modèles communautaires enregistrés ainsi que les données vous concernant, seront pré-remplis.

Dessins ou modèles communautaires enregistrés non sélectionnés pour le renouvellement : place les dessins ou modèles communautaires enregistrés dans une liste séparée. Cette action non obligatoire vous permet de gérer plus facilement votre liste initiale.

Enregistrer : sauvegarde toutes les modifications apportées à la liste. Veuillez noter que lorsque vous quittez la page, les modifications apportées à votre liste ne sont pas sauvegardées automatiquement mais uniquement à votre demande.

Restaurer : action qui concerne les dessins ou modèles communautaires enregistrés qui ont été mis de côté dans la liste des dessins ou modèles communautaires enregistrés non sélectionnés pour le renouvellement. Elle permet aux utilisateurs de réinsérer les dessins ou modèles communautaires enregistrés sélectionnés sur l'écran «Dessins ou modèles communautaires enregistrés renouvelables».

Envoyé: date à laquelle la demande de renouvellement a été soumise

Numéro du dessin ou modèle communautaire: racine et numéro de séquence du dessin ou modèle communautaire enregistré . Veuillez noter que le numéro de la demande et le numéro d'enregistrement sont identiques pour les dessins ou modèles communautaires enregistrés. Si vous cliquez sur le numéro, la page « Information s détaillées sur le dessin ou modèle» de RCD-ONLINE s'ouvre pour ce dessin ou modèle communautaire enregistré.

Réf.: renvoie au numéro de référence du demandeur. Cette information est extraite de nos systèmes internes dans lesquels elle figure depuis la date de dépôt de la demande.

Élément verbal: ce champ reflète généralement tout élément verbal contenu dans au moins une des vues du dessin ou modèle, tel que les lettres, les mots, les chiffres, les signes du clavier, les espaces ou la ponctuation, apparaissant dans la représentation d'un dessin ou modèle indépendamment de toute élaboration graphique ou des polices ou styles spéciaux. Les traductions, similarités sémantiques, similarités phonétiques, équivalences figuratives, associations mentales, etc., ne sont pas prises en compte.

Titulaire : désigne le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré . Cette information est extraite de nos systèmes internes et correspond aux informations figurant dans le dossier.

Expiration: indique la date d'expiration du dessin ou modèle communautaire enregistré. Le dessin ou modèle communautaire enregistré expire cinq ans après la date de dépôt de la demande (article 12 du RDC).

Classe – sous-classe de Locarno: cette colonne vous permet d'afficher la classification de Locarno.

 

3. Dessins ou modèles communautaires enregistrés non sélectionnés pour le renouvellement

Cette fonction permet de retirer temporairement des dessins ou modèles communautaires enregistrés de la liste «Dessins ou modèles communautaires enregistrés renouvelables» afin de faciliter la gestion de la liste lorsque celle-ci est très longue. Cette action n'est pas obligatoire et son utilisation est facultative. Les dessins ou modèles communautaires enregistrés peuvent être replacés dans la liste des «Dessins ou modèles communautaires enregistrés renouvelables». Il suffit pour cela de les sélectionner et d'utiliser la fonction «Restaurer» .

 

4. Options de filtrage

La liste des dessins ou modèles communautaires enregistrés peut être filtrée en fonction de certains critères. Les critères souhaités peuvent être sélectionnés sur le côté gauche ou le seront automatiquement lorsque vous remplirez le champ correspondant. Les critères de filtrage sont les suivants:

Statut du renouvellement. Trois options sont disponibles, à savoir:

Tous : concerne tous les dessins ou modèles communautaires enregistrés , qu'une demande de renouvellement ait été déposée ou non.

En attente de renouvellement : concerne les dessins ou modèles communautaires enregistrés pour lesquels aucun renouvellement n'a été demandé.

Demande de renouvellement déposée : concerne les dessins ou modèles communautaires enregistrés pour lesquels une demande de renouvellement a été soumise et dont le traitement est en cours. Cette section correspond à la deuxième colonne de la liste.

Afficher les dessins ou modèles communautaires enregistrés et leur titulaire. Il est possible de filtrer les dessins ou modèles communautaires enregistrés qui appartiennent à des titulaires spécifiques. Les titulaires qui apparaissent ici correspondent à ceux qui figurent dans la colonne «Titulaire» de la liste.

Dessins ou modèles communautaires enregistrés ayant la même racine. Il est possible de rechercher des dessins ou modèles communautaires enregistrés dans le «gestionnaire de renouvellement électronique» en utilisant le format suivant: XXXXXXXXX-XXXX. X peut être remplacé par «?», «*» ou un chiffre.

Date d'expiration. Il est possible d'éliminer par filtrage les dessins ou modèles communautaires enregistrés en fonction de leur date d'expiration ou d'une série de dates d'expiration. Sachez, toutefois, que ces dates doivent être comprises dans les deux périodes successives de six mois, dont la première prend cours cinq ans après la date de dépôt de la demande de dessin ou modèle communautaire enregistré. Par exemple, si la date d'expiration est le 01/04/2008, la plage maximale de dates ira du 01/11/2007 au 31/10/2008 .

 

5. Signification des couleurs utilisées

La signification des couleurs utilisées dans la liste des dessins ou modèles communautaires enregistrés à renouveler est la suivante:

Envoyée - une demande de renouvellement a été déposée pour ce dessin ou modèle communautaire enregistré.

2 e délai en cours [deuxième délai successif de six mois à compter de l'expiration du dessin ou modèle communautaire enregistré, au cours duquel le renouvellement peut être demandé sous réserve du paiement d'une surtaxe (voir article 13, paragraphe 3, du RDC )].

En attente [délai initial de six mois au cours duquel le renouvellement peut être demandé (voir article 13, paragraphe 3, du RDC)].

 

6. Formulaire de renouvellement en ligne ( e-renewal form )

Le formulaire de renouvellement en ligne est un nouveau service fourni par l'Office. Il permet à nos usagers de demander le renouvellement en ligne de dessins ou modèles communautaires enregistrés.

Ce service permet de remplir un formulaire électronique de renouvellement et de le soumettre en ligne en donnant les instructions relatives au paiement.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de l'écran de confirmation une fois que vous avez envoyé le formulaire.

 

7. Notes concernant le formulaire électronique de renouvellement des dessins ou modèles communautaires enregistrés

Le formulaire de renouvellement est mis à disposition par l'Office, conformément à l'article 68 du règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires enregistrés (REDC).

Le formulaire comprend les sections suivantes:

Veillez à remplir tous les champs obligatoires; dans le cas contraire, vous ne pourrez pas soumettre votre formulaire.

Il est vivement recommandé de fournir des coordonnées suffisantes, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

 

8. Langues

Le formulaire est disponible dans les cinq langues de l'Office. Vous pouvez changer la langue du formulaire en cliquant sur l'abréviation de la langue souhaitée qui se trouve dans la section supérieure droite de l'écran.

 

9. Référence du demandeur/représentant

Ce champ est facultatif.

La personne qui remplit le formulaire peut indiquer son numéro de référence pour cette procédure.

 

10. Information s relatives au demandeur du renouvellement

Si vous avez déjà eu affaire à l'Office, un numéro d'identification vous a été attribué. Il vous suffit de saisir ce numéro.

Si vous n'avez pas de numéro d'identification, vous devez saisir toutes les informations requises comme suit :

Si vous êtes une personne physique, saisissez votre prénom suivi de votre nom dans la case fournie. Les personnes morales, à savoir les entreprises, les partenariats, etc., qui déposent une demande de renouvellement doivent figurer sous leur dénomination officielle en précisant leur forme juridique (par ex. «Incorporated», «Sociedad Anónima», «Aktiengesellschaft», etc.), éventuellement sous leur abréviation d'usage («Inc.», «S.A.», «AG», etc.). L'adresse correspondant à celle détenue par l'Office (le cas échéant) doit être indiquée.

L'adresse postale (par exemple un numéro de BP) ne doit être indiquée que si elle est différente de l'adresse fournie pour le demandeur.

Si vous êtes arrivé sur le formulaire en passant par le «gestionnaire de renouvellement en ligne», vos coordonnées seront insérées automatiquement.

Il est vivement recommandé de fournir des coordonnées suffisantes, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

 

11. Dessin ou modèle communautaire enregistré à renouveler

Ce champ est obligatoire et au moins un numéro de dessin ou modèle communautaire enregistré doit être indiqué. Pour saisir les dessins ou modèles communautaires enregistrés, vous pouvez saisir le numéro du dessin ou modèle communautaire enregistré (le numéro de dessin ou modèle doit être un numéro de dessin ou modèle communautaire enregistré valide, composé de 9 chiffres + trait d'union + 4 chiffres) puis cliquer sur «Inclure». Vous pouvez aussi rechercher les dessins ou modèles communautaires enregistrés dans RCD-ONLINE en utilisant les critères disponibles dans cette banque de données, puis les insérer dans le formulaire en cliquant sur «Importer ID RCD». Le nombre de dessins ou modèles communautaires enregistrés pouvant être renouvelés avec le formulaire électronique est illimité. Les dessins ou modèles communautaires enregistrés insérés apparaissent dans un tableau, accompagnés des informations les concernant.

Si vous êtes arrivé sur le formulaire en passant par le «gestionnaire de renouvellement électronique», les dessins ou modèles communautaires enregistrés préalablement sélectionnés sont insérés automatiquement. Mais rien ne vous empêche ensuite de modifier, ajouter ou supprimer des dessins ou modèles communautaires enregistrés .

 

12. Paiement des taxes

Montant total des taxes de renouvellement : le système calcule le montant de la taxe en fonction du nombre de renouvellements demandés. Ce montant peut être ventilé en cliquant sur le bouton «Détails».

La taxe de renouvellement doit être payée dans le délai initial de six mois (article 13, paragraphe 3, du RDC). À défaut, la taxe doit être acquittée dans un délai supplémentaire de six mois à compter de la date d'expiration du délai initial de six mois, sous réserve du paiement d'une surtaxe.

En cas de règlement immédiat de la taxe, et selon les modes de paiement spécifiés dans ce document, la notification du renouvellement sera émise en ce moment.

La taxe de renouvellement doit être acquittée en euros. Les modes de paiement proposés (tous les frais bancaires sont à la charge de l'émetteur du paiement qui doit donner des instructions en ce sens à la banque) sont les suivants:

Débit d'un compte courant auprès de l'Office , en indiquant le numéro de ce compte. Vous pouvez choisir entre deux options de paiement:

Virement sur le compte de l'Office

Banque	Bilbao Vizcaya Argentaria	La Caixa
Adresse	Alicante / SPAIN	Alicante / SPAIN
Numéro de compte	0182-5596-90-0092222222	2100-2353-01-0700000888
Code Swift	BBVAESMMXXX	CAIXESBBXXX
IBAN	ES88 0182 5596 9000 9222 2222	ES03 2100 2353 0107 0000 0888

Vous devez également saisir la date du virement. De même, il est important d'indiquer, au moment du virement, le nom, l'adresse et le numéro de référence du demandeur ou du représentant ainsi que la/les demandes correspondant au paiement.

Paiement par carte de crédit:

Pour payer par carte de crédit, vous devez fournir certaines informations indispensables. Ces informations ne seront pas stockées par l'Office dans une banque de données permanente. Elles ne seront conservées que jusqu'à leur envoi à la banque. Vous pouvez saisir votre numéro de carte de crédit en toute sécurité grâce à notre serveur sécurisé qui crypte toutes les informations.

Vous devez choisir la carte de crédit que vous voulez utiliser pour le paiement. Pour l'instant, l'Office accepte les paiements par VISA, MasterCard et EuroCard.

Vous devez également fournir le numéro de carte de crédit à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration de votre carte. Comme nous l'avons déjà indiqué, le numéro de la carte de crédit ne sera pas conservé après son envoi à la banque. S'il est enregistré, le formulaire mentionnera uniquement le nom de la carte de crédit (VISA, MasterCard ou EuroCard) et les quatre derniers chiffres du numéro.

En savoir plus

 

13. Signature

Avant de soumettre le formulaire électronique, vous devrez le «signer» en indiquant vos nom et prénom. La saisie de votre nom à l'endroit indiqué du formulaire électronique est réputée avoir valeur de signature.

 

14. Confirmation

Il vous sera demandé de passer en revue un résumé du formulaire avant de le soumettre. Nous vous recommandons vivement de le faire.

Une fois le formulaire envoyé, un écran de confirmation présente une liste des dessins ou modèles communautaires enregistrés dont le renouvellement est demandé, la taxe correspondant à chaque dessin ou modèle communautaire enregistré et le numéro d'identification du renouvellement. Nous vous recommandons vivement d'imprimer cet écran. Vous aurez ainsi l'assurance qu'aucune anomalie technique ne s'est produite. Le formulaire est ensuite envoyé au service administratif en vue de son traitement.
Lorsque le renouvellement a pris effet, une notification de renouvellement est émise. Elle est envoyée au représentant habituel (c'est-à-dire le représentant mentionné dans le dossier).

 

15. Sauvegarde sur PC

Vous pouvez sauvegarder sur votre PC votre formulaire de demande dûment rempli. Pour cela, procédez comme suit:

Comment utiliser (réutiliser) un formulaire de demande sauvegardé?

Vous pouvez utiliser (réutiliser) les formulaires de demande complétés qui ont été sauvegardés sur votre PC:

16. Impression

Vous pouvez imprimer votre formulaire de renouvellement dûment complété de la façon suivante:

17. Validation

Comment valider votre demande?

Avant de soumettre la demande, vous pouvez valider votre formulaire de renouvellement afin de vérifier qu'aucune information obligatoire n'a été oubliée.