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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
Vous êtes ici: Accueil > Dessins et modèles > Indication et classification des produits
Indication des produits
Votre demande doit contenir une désignation des produits établie de telle manière à faire apparaître clairement leur nature, en utilisant de préférence les termes figurant sur la liste des produits de la classification internationale de Locarno. Si la désignation des produits ne figure pas dans la classification de Locarno, notre examinateur peut vous demander de préciser la nature et l’objet des produits désignés ou de modifier l’indication de ces derniers.
Classification
Vous pouvez indiquer une classification des produits conformément à la classification de Locarno. À cet effet, vous pouvez consulter l’outil de classification de l’Office, EuroLocarno. Si vous ne soumettez pas de classification ou si la classification soumise est incorrecte, notre examinateur se chargera de classifier le dessin ou modèle. La classification et la désignation des produits n’ont aucune incidence sur l’étendue de la protection d’un dessin ou modèle communautaire.