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Les directives

Ces directives ont pour objet d’indiquer la pratique de l’Office au regard de la réglementation relative aux dessins ou modèles communautaires. Elles ont été rédigées dans un souci de pragmatisme, tant à l’attention du personnel de l’Office en charge des différentes procédures, qu’à celle des professionnels intéressés par celles-ci.

Elles ont été établies dans l’intention de couvrir la plupart des cas courants et, par conséquent, ne peuvent être considérées que comme des instructions générales. Ces directives ne sont donc pas des textes à caractère législatif. Les parties, tout autant que l’Office, doivent, si nécessaire, se référer au règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires, au règlement d’exécution y afférent, au règlement relatif aux taxes et au règlement de procédure des chambres de recours, ainsi qu’à l’interprétation qu’en ont donné les chambres de recours, la Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Directives relatives aux procédures devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles):

• Directives d'examen relatives aux dessins et modèles communautaires
• Directives relatives à la procédure en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré
• Directives relatives au renouvellement d'un dessin ou modèle communautaire enregistré

Pour les autres aspects de la procédure non spécifiques aux dessins ou modèles, veuillez consulter les sections pertinentes des directives relatives à la marque communautaire.