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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
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La Communauté européenne est associée à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur en vue de réaliser l’harmonisation des droits de propriété intellectuelle.
De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site internet de la Commission européenne: