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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
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Le système des dessins ou modèles communautaires coexiste avec les systèmes nationaux. En 1998, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté une directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de protection des dessins ou modèles enregistrés.