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Décisions du présidium des chambres de recours

Le présidium est une instance présidée par le président des chambres de recours et composée de membres des chambres élus pour chaque année civile. Le présidium adopte des décisions à la majorité sur la répartition des affaires entre les chambres pour l’année civile considérée et statue sur les conflits, désigne les membres titulaires et suppléants de chaque chambre, établit des règles de nature procédurale, fixe le règlement intérieur, etc.

Décisions relatives à l’organisation des Chambres de recours

• Decision 2013-1 du 15 mars 2013 du presidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la grande chambre et à l’attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2013
• Decision 2012-2 du 20 novembre 2012 du presidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la grande chambre et à l’attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2013
• Decision 2012-1 du 16 fevrier 2012 du presidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la grande chambre et à l’attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2012
• Décision 2011-2 du 19 décembre 2011 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres pour l'année 2012. [en]
• Décision 2010-3 du 25 novembre 2010 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la grande chambre et à l’attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2011.

Dans les archives, vous pourrez consulter les décisions du présidium des chambres de recours concernant la composition des chambres et les critères applicables à la répartition des affaires entre les chambres, qui ne sont plus en vigueur.

Décisions relatives aux instructions données par le présidium

• Décision 2009-3 du présidium des chambres de recours du 10 décembre 2009 relative aux instructions au greffe des chambres de recours
• Décision 2009-1 du 16 juin 2009 du présidium des chambres de recours relative aux Instructions aux parties à des procédures devant les Chambres de Recours

Décision sur la médiation

• Décision n° 2011-1 du présidium des chambres de recours du 14 avril 2011 sur le règlement amiable des litiges

Règlement intérieur du présidium

• Règlement intérieur [EN] du présidium des chambres de recours, adopté le 2 mars 2005.