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Manuel pratique des dessins et modèles

Le « Manuel pratique des dessins et modèles communautaires enregistrés» de l’OHMI rassemble les extraits des directives en vigueur qui n’ont subi aucune modification depuis la dernière mise à jour officielle et les amendements fruits de la pratique courante de l’Office. D’un point de vue pratique, ce manuel devra être considéré comme le premier point de référence des usagers du système des dessins et modèles communautaires enregistrés et des conseillers professionnels soucieux de s’assurer que les informations qu’ils utilisent sont les plus récentes. A défaut d’indication contraire, le nouveau texte entre en vigueur un mois après sa publication. Les modifications officielles des directives feront l’objet des consultations habituelles. La version révisée sera traduite dans les cinq langues officielles de l’Office et sera soumise au conseil d’administration pour avis avant son adoption.