Dessins et modèles

L'apparence extérieure d’un produit, tel qu'elle est représentée par un dessin ou modèle, joue un rôle important pour le caractère distinctif et la valeur de ce produit. C’est la raison pour laquelle le nombre d’entreprises qui choisissent de protéger leurs dessins ou modèles en les enregistrant ne cesse de croître.

Les titulaires de ces droits ont la possibilité de choisir entre divers systèmes de protection nationaux et internationaux. Le dessin ou modèle communautaire enregistré, administré par l'Office et introduit en 2003, offre, sur dépôt d’une demande unique d’enregistrement, une protection dans les 27 États membres de l'Union européenne.

Jusqu'à ce jour, l'Office a reçu et enregistré environ 690 000 dessins ou modèles. Ce nombre augmente à raison d'à peu près 75 000 par an. L'enregistrement d'un dessin ou modèle est un processus peu coûteux, rapide et simple. Actuellement, plus de 40% des dessins ou modèles sont enregistrés en une semaine.

Pour ceux qui seraient intéressés d’en savoir plus sur l’importance de la protection des Droits de la Propriété Intellectuelle, l’OHMI a mis en place le programme de formation en ligne intitulé “Hands off my design”, qui peut être consulté sur le site web réservé à cet effet: www.handsoffmydesign.com. Le programme a été créé comme outil d’apprentissage destiné aux étudiants et aux professeurs dans les écoles de design avec la participation de l’association internationale Cumulus: association des Universités et Écoles Supérieures d’Art, de Design et de Média.

Concours de création

L’OHMI a récemment mis en œuvre un grand concours visant à recruter des créateurs pour mener la lutte contre les contrefaçons et les copies illégales. Dans le cadre du concours intitulé «handsoffmydesign» (touche-pas-à-ma-création), un appel a été lancé afin de recueillir des propositions novatrices d’outils de marketing «dits « viraux » ou « de guérilla » susceptibles de capter l’imagination du public contemporain par le biais de sites de réseau social sur l’internet.

Le concours, organisé par l’OHMI et l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, a bénéficié du soutien de l’association internationale des universités et instituts d’enseignement des arts, du design et des médias (Cumulus).

Les créateurs tant amateurs que professionnels étaient invités à présenter des propositions d’affiches et de vidéogrammes illustrant les dangers ou l’impact négatif des contrefaçons et copies illégales. Des récompenses en espèces d’un montant important étaient prévues pour les meilleurs candidats dans chaque catégorie.

Les noms des lauréats et les propositions retenues ont été publiés le 1er février sur www.handsoffmydesign.com.

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