Vers la navigation globale, locale ou le contenu de ce site web.
L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
Vous êtes ici: Accueil > Dessins et modèles > 6. Recherches
6.1 . L'Office procède-t-il à des recherches de dessins ou modèles identiques
ou similaires?
L'Office n'entreprend pas de recherches sur requête individuelle.
Ces services peuvent être fournis par des entreprises privées sans lien commercial de quelque nature que ce soit avec l'Office.