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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
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L’Office poursuit une politique active en matière d’affaires en ligne et encourage les usagers à effectuer leurs démarches via l’internet. À titre d’exemple, le dépôt d’une demande par voie électronique donne droit à une réduction de 150 EUR par rapport au dépôt papier.
Les usagers qui préféreraient ne pas utiliser le système de dépôt en ligne ou souhaiteraient accéder à d’autres services qui requièrent encore des formulaires papier pourront les trouver sous le lien «Formulaires non électroniques».
Y figurent, entre autres, les formulaires de demande en déchéance ou en nullité, de requête en transformation, de requête d’inscription sur la liste des mandataires agréés ou de demande d’ouverture d’un compte courant auprès de l’Office.