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Déposer une demande de renouvellement pour un enregistrement de dessin ou modèle communautaire (DMC): renouvellement électronique

Si vous optez pour un renouvellement en ligne, vous pourrez:

• recevoir immédiatement et automatiquement une confirmation électronique de votre demande de renouvellement
• gérer avec facilité votre demande de renouvellement et remplir rapidement le formulaire à l'aide du gestionnaire de renouvellement (accessible uniquement pour les utilisateurs de MYPAGE ).

Une fois la demande de renouvellement reçue par l'Office, son statut pourra être consulté sur la banque de données RCD-Online. Le renouvellement effectué, l'Office en informera par écrit le titulaire ou son représentant. Le renouvellement prend effet le jour suivant la date d'expiration de l'enregistrement. Il est inscrit au registre et publié au Bulletin des dessins ou modèles communautaires .

L’utilisation de l’e-mail est limitée à l’échange de messages non officiels. L’envoi de correspondance relative à un dossier spécifique devra s’effectuer par fax, par courrier ou à travers e-communication (uniquement les utilisateurs de MYPAGE).