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Renouvellement d’une marque communautaire en ligne: e-renewal


En cas de problèmes techniques consulter l'assistance téléphonique concernant les affaires en ligne.

Le renouvellement électronique vous offre plusieurs avantages:

  • vous bénéficiez d’une réduction de 150 euros sur la taxe de base pour le renouvellement d’une marque individuelle;
  • vous recevez immédiatement en ligne la confirmation automatique de votre demande de renouvellement;
  • vous pouvez renouveler autant de marques communautaires que vous le souhaitez en utilisant un seul et même formulaire; il vous suffit de saisir les numéros de marque communautaire correspondants;
  • vous gérez votre renouvellement comme bon vous semble. Pour remplir le formulaire rapidement, vous pouvez utiliser le gestionnaire de renouvellement en ligne (réservé aux utilisateurs de MYPAGE).

L’Office vous informera de l’enregistrement du renouvellement de votre marque communautaire à compter du jour suivant la date d’expiration de l’enregistrement existant.

L’utilisation de l’e-mail est limitée à l’échange de messages non officiels. L’envoi de correspondance relative à un dossier spécifique devra s’effectuer par fax, par courrier ou à travers e-communication (uniquement les utilisateurs de MYPAGE).