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Dépôt électronique de dessins ou modèles communautaires

En utilisant le dépôt électronique de dessins ou modèles communautaires, vous pourrez:

• accéder plus rapidement au processus d’enregistrement. Certaines demandes de dessin ou modèle communautaire sont enregistrées presque instantanément;
• recevoir une confirmation immédiate de votre numéro de dessin ou modèle communautaire;
• payer par carte de crédit (paiement en ligne);
• créer et imprimer le récépissé officiel (remarque: l’Office ne délivre pas de copie);
• bénéficier de vérifications en ligne afin d'assurer un dépôt sans erreur et de garantir votre date de dépôt;
• sauvegarder et importer automatiquement vos coordonnées pour les demandes ultérieures.
• Pour obtenir davantage d’informations, voir nos tutoriels en ligne et nos fichiers d’aide.

Les courriers électroniques sont exclusivement réservés à des fins de communication non officielle avec l’Office. Toute correspondance concernant un fichier spécifique doit être transmise par télécopie, par courrier ou par communication électronique (utilisateurs MYPAGE uniquement).