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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
Vous êtes ici: Accueil > Qualité plus > Recherche de dessins ou modèles communautaires enregistrés: RCD-Online
RCD-ONLINE offre un accès rapide aux informations sur les dessins ou modèles communautaires enregistrés [RCD est le sigle anglais pour Registered Community Design, dessin ou modèle communautaire enregistré].
La date à laquelle les dernières modifications ont été apportées apparaît au bas de l’écran de recherche initial, au format «Dernière mise à jour: jj/mm/aaaa».
Les informations sont extraites des systèmes internes utilisés par l’Office pour traiter les enregistrements de dessin ou modèle tels que publiés dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires.
L’outil RCD-ONLINE ne peut être utilisé pour établir avec certitude qu’il n’existe pas, dans un cas donné, de droits antérieurs opposables.
Pour connaître les différents statuts consultables via RCD-ONLINE, vous pouvez recourir au glossaire.