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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
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Le service CTM-ONLINE fournit un accès rapide aux informations sur les demandes et les enregistrements de marques communautaires, ainsi qu’un accès en ligne aux dossiers correspondants.
Chaque dossier de marque communautaire renferme généralement toute la correspondance échangée entre l’Office et le titulaire de la marque ou son représentant, eu égard à la demande ou à l’enregistrement de la marque en question.
La date de la dernière mise à jour de la banque de données figure en bas de l’écran de consultation initial («mise à jour le jj/mm/aaaa»).
Les informations contenues dans CTM-ONLINE sont extraites des systèmes internes utilisés par l’Office pour traiter les demandes et les enregistrements de marque. Le service CTM-ONLINE ne doit en aucun cas être utilisé dans le but d’établir avec certitude l’absence de droits antérieurs opposables sur une marque communautaire dans une affaire donnée.
Mise en garde: nous attirons l’attention des utilisateurs de CTM-ONLINE sur le fait que les informations sur les marques internationales désignant l'UE ne sont peut-être pas complètes (représentation de la marque, classe, liste des produits et services, etc.). Si vous rencontrez des difficultés, veuillez utiliser eSearch Plus: http://esearch.oami.europa.eu/copla/index qui vous permettra d’accéder aux informations complètes.
Pour plus de précisions sur les différents statuts affichés dans les résultats de la recherche dans CTM-ONLINE, veuillez consulter le glossaire des statuts.