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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
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L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur suit une politique d'ouverture et de transparence. Divers outils assurent une consultation rapide et conviviale des marques, dessins et modèles communautaires, fournissent des informations sur les classifications et facilitent la recherche de représentants. Vous trouverez dans la colonne de gauche les liens vers l’ensemble des bases de données, y compris CTM-Online, RCD-Online, TMview et EuroClass.
L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur permet d'accéder à toute la correspondance non confidentielle échangée entre l'Office et le titulaire de la marque communautaire et/ou son représentant. Ces documents sont disponibles par le biais du service d'accès en ligne aux dossiers des marques communautaires, en suivant le lien «Rechercher une marque communautaire».