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Programme de convergence

      
    

L’OHMI a lancé un programme international de convergence en collaboration avec les offices nationaux et les organisations d’utilisateurs afin de parvenir à un consensus sur divers points sur lesquels les pratiques diffèrent parmi les offices de PI de l’UE.

Le programme de convergence complète les travaux relatifs à la conception d’outils communs de TI menés au titre du Fonds de coopération, ainsi que la révision, mise en œuvre par la Commission européenne, des législations et procédures en matière de marques appliquées dans l’Europe.

Combinées, ces trois initiatives contribuent à la création du réseau européen des marques, dessins et modèles envisagé dans le plan stratégique de l’OHMI.

Le premier projet approuvé du programme de convergence a trait à l’harmonisation de la classification des produits et des services. Il est déjà en cours d’exécution.

Un deuxième projet visant à dégager un consensus sur différentes interprétations de la portée des intitulés des classes pour les marques a été lancé et une réunion de lancement rassemblant des représentants de 21 offices et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a eu lieu en juin 2011.

Après consultation de toutes les parties prenantes, trois autres projets ont été proposés dans le cadre du programme de convergence. Ils concernent:

• les motifs absolus de refus pour les marques figuratives;
• l’étendue de la protection au regard des autres couleurs des marques en noir et blanc;
• les motifs relatifs de refus sur la base du risque de confusion en rapport avec les éléments non distinctifs ou faibles des marques. 

Merci d’envoyer toute question, commentaire et suggestion concernant le programme de convergence à l’adresse électronique suivante:
ConvergenceProgramme@oami.europa.eu

Les descriptions de projet, les résumés de description de projet et les communications associées sont disponibles en anglais uniquement.