Numéro de télécopie pour le dépôt de tout document relatif à un dossier spécifique de marque communautaire ou de dessin ou modèle communautaire (demandes, courrier aux examinateurs, oppositions, annulations, recours, questions concernant le registre, etc.):

ATTENTION

Il est fortement recommandé aux demandeurs et titulaires de marques communautaires ou de dessins ou modèles communautaires ainsi qu'à leurs représentants d'utiliser uniquement ce numéro de télécopie pour les communications relatives aux procédures devant l'Office. Les télécopies envoyées
à ce numéro arrivent sur un serveur de télécopie automatique qui permet d'éviter l'impression et la manipulation physique des documents. L'utilisation de ce numéro facilite et accélère le traitement des télécopies entrantes. L'envoi de documents à d'autres numéros de télécopie de l'Office implique des opérations supplémentaires et crée une charge de travail administratif importante.

Veuillez noter que l'Office ne peut répondre à aucune
demande de renseignement concernant des télécopies envoyées à un numéro qui n'est pas le + 34 96 513 1344.

+ 34 96 513 1344

Confirmation de la réception d'un document envoyé par télécopie

Il s'agit de votre point d'information si vous souhaitez que soit confirmée la réception d'un document envoyé par télécopie au numéro +34 96 513 1344 (à l'exclusion de tout autre numéro de télécopie).

Vous pouvez nous contacter de 8h30 à 13h30 et de 15h00 à 17h00

+ 34 96 513 8850

Réception de documents envoyés par service de messagerie rapide ou par courrier recommandé

Veuillez noter que l'Office ne peut répondre à aucune demande de renseignement concernant des documents envoyés par courrier ordinaire.

Si vous souhaitez que soit confirmée la réception d'un document envoyé par service de messagerie rapide ou par courrier recommandé, veuillez nous contacter à la boîte aux lettres suivante: Sorting-Room@oami.europa.eu

En indiquant les informations suivantes:

- Date d'envoi (une semaine doit s'être écoulée depuis l'envoi).
- Nom de l'expéditeur (nom et adresse, aussi complète que possible).
- Numéro de référence du service de messagerie rapide ou du courrier recommandé.
- Type de document envoyé (demande de marque communautaire, opposition, demande de dessin ou modèle, etc.).

Veuillez prendre en compte le fait que le délai de livraison varie suivant le pays d'origine ainsi que divers autres facteurs (de 4 à 15 jours).

Numéro de téléphone du Standard

Votre appel téléphonique sera transféré au centre d’information, à l’examinateur, ou à un autre membre du personnel avec qui vous souhaitez vous entretenir.

Vous pouvez nous contacter de 8h30 à 18h30.

+ 34 96 513 9100

Numéro de téléphone du centre d'information

Le centre d'information prodigue des informations d'ordre général concernant le dépôt des demandes de marque communautaire et de dessin ou modèle communautaire, répond à des questions d'ordre général concernant la procédure (taxes, priorité, ancienneté, etc.) et donne des informations sur l'OHMI en général.

Vous pouvez nous contacter de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 .

+ 34 96 513 9100

Numéro de téléphone pour les questions techniques relatives aux affaires en ligne (e-business).

Voici le numéro de contact pour d’éventuels problèmes techniques urgents concernant e-business.(les dépôts électroniques, les oppositions électroniques, les renouvellements électroniques, MYPAGE, les banques de données).

Vous pouvez nous contacter de 7 h 30 à 19 h 30.

Vous pouvez également envoyer votre demande à l’adresse suivante: e-businesshelp@oami.europa.eu

+34 965 13 94 00

MYPAGE gestion du mot de passe

En cas de demandes de mot de passe dans MYPAGE ou de problèmes d'accès dans MYPAGE, veuillez envoyer un courrier à l’adresse suivante: passwordmanagement@oami.europa.eu

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00

+34 96513 8866

Numéro de téléphone du "Finances"

Il s'agit de votre point d'information pour les questions concernant l'ouverture d'un compte courant, les virements bancaires, le paiement des taxes, etc.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00

+ 34 96 513 9340

Numéro de téléphone des titulaires et des représentants

Votre point d’information pour les questions concernant la liste des mandataires agréés et les modifications des données des titulaires ou des représentants, comme par exemple un changement de nom ou d’adresse.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00

+34 96 513 8860

Numéro de téléphone pour les questions relatives aux traductions

Ce numéro vous permet d’obtenir des informations relatives à toute question de traduction se rapportant aux procédures en matière de marques communautaires et de dessins ou modèles communautaires enregistrés.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00

+ 34 96 513 8861

Numéro de téléphone des renouvellements

Il s'agit de votre point d'information pour les questions concernant les renouvellements des marques et des dessins ou modèles communautaires.


Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00

+ 34 96 513 8865

Numéro de téléphone de l'inspection publique

Il s'agit de votre point d'information pour les questions concernant les copies de dossier (certifiées conformes ou non) et les extraits de nos banques de données ou du registre, etc.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00

+ 34 96 513 8864

Numéro de téléphone pour les questions relatives aux inscriptions au registre (marques communautaires et essins ou modèles communautaires)

Il s'agit de votre point d'information pour les questions concernant les transferts, les licences, les transformations et les diverses inscriptions au registre.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00

+ 34 96 513 8862

Numéro de téléphone des chambres de recours - Aspects généraux

Il s’agit de votre point d’information pour les questions concernant les recours qui n’ont pas encore été attribués à une chambre spécifique

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00.

+ 34 96 513 8832

Chambres de recours - Numéro de téléphone de la première chambre

Il s’agit de votre point d’information pour les questions concernant certains aspects spécifiques d’un recours attribué à cette chambre.
Veuillez noter que le dernier chiffre de votre numéro de recours indique la chambre qui traite votre recours, par ex. R0000/aaaa-1 correspond à la première chambre.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00.

+ 34 96 513 8851

Chambres de recours - Numéro de téléphone de la deuxième chambre

Il s’agit de votre point d’information pour les questions concernant certains aspects spécifiques d’un recours attribué à cette chambre.
Veuillez noter que le dernier chiffre de votre numéro de recours indique la chambre qui traite votre recours, par ex. R0000/aaaa-2 correspond à la deuxième chambre.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00.

+ 34 96 513 8852

Chambres de recours - Numéro de téléphone de la troisième chambre

Il s’agit de votre point d’information pour les questions concernant certains aspects spécifiques d’un recours attribué à cette chambre.
Veuillez noter que le dernier chiffre de votre numéro de recours indique la chambre qui traite votre recours, par ex. R0000/aaaa-3 correspond à la troisième chambre.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00.

+ 34 96 513 8853

Chambres de recours - Numéro de téléphone de la quatrième chambre

Il s'agit de votre point d'information pour les questions concernant certains aspects spécifiques d'un recours attribué à cette chambre. Veuillez noter que le dernier chiffre de votre numéro de recours indique la chambre qui traite votre recours, par ex. R0000/aaaa-4 correspond à la quatrième chambre.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00.

+ 34 96 513 8854

Chambres de recours - Numéro de téléphone de la Cinquième chambre

Il s'agit de votre point d'information pour les questions concernant certains aspects spécifiques d'un recours attribué à cette chambre. Veuillez noter que le dernier chiffre de votre numéro de recours indique la chambre qui traite votre recours, par ex. R0000/aaaa-5 correspond à la Cinquième chambre.

Vous pouvez nous contacter de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 16h00.

+ 34 96 513 8855