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OHMI
L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
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Procédures ouvertes en cours
Information importante : toutes les questions et réponses en relation avec ces procédures seront publiées exclusivement sur cette page web.
Appels d'offres
22.04.2013 - AO/001/13 : Travaux de réaménagement de la zone de la présidence au 5ème étage et au rez-de-chaussée du bâtiment AE04.
Avis
Documents de l'appel d'offres (462 Mb
)Corrigendum - Nouvelle version des projets (109 Mb
)Réponse à la question 1(
)Réponses aux questions 1-12(
)Annexe aux Réponses aux questions 1-12(
)Réponses aux questions 13-14(
)Annexe 1 aux questions 13-14(
)Annexe 2 aux questions 13-14(
)Annexe 3 aux questions 13-14(
)Réponse à la question 15(
)Réponses aux questions 16-18(
)Réponses aux questions 19-27(
)Annexe 1 aux questions 19-27(
)Réponses aux questions 28-38(
)Annexe 1 aux questions 28-38(
)Annexe 2 aux questions 28-38(
)Réponse à la question 39(
)Annexe 2 à la question 39(
)Appels d'offres en phase d'évaluation
15.04.2013 - AO/002/13 : Services intégrés de communciation en vue de la sensibilisation dans l'UE sur la valeur de la propriété intellectuelle (PI) et les conséquences des atteintes aux droits de la PI.Avis
Documents de l'appel d'offres (1,078 KB
)Réponses aux questions 1 à 3 (
)Réponses aux questions 4 à 5 (
)Réponses aux questions 6 à 7 (
)Document complementaire (
)Réponses aux questions 8 à 12 (
)ao00213logos (306 KB
)Réponses aux questions 13 à 26 (
)Réponses aux questions 27 à 29 (
)28.01.2013 - AO/040/12 : Fourniture de gaz et d'électricité aux immeubles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Avis
Documents de l'appel d'offres (4,552 KB )
Réponses aux questions 1 à 17 ()
18.01.2013 - AO/035/12 : Services bancaires pour la gestion des paiements entrants et sortants
Avis
Documents de l'appel d'offres (2,7 Mb )
Réponses aux questions 1 à 2 ()
Réponses aux questions 3 à 20 ()
Réponse à la question 21 ()
Réponses aux questions 22 à 25 ()
15.10.2012 - AO/029/12 : Services de gestion de l'infrastructure et des opérations informatiques
Avis
Documents de l'appel d'offres (1,93 Mb )
Réponse à la question n° 1 ()
Réponses aux questions n° 2 à 52 ()
Réponses aux questions n° 53 à 206 ()
Réponses aux questions n° 207 à 243 ()
Réponses aux questions n° 244 à 247 ()
03.09.2012 -AO/027/12 : Fabrication, fourniture, installation et maintenance de stores
Avis
Documents de l'appel d'offres (1,4 MB )
28.11.2011 - AO/027/11 : Fourniture de mobilier de bureau
Avis
Documents de l'appel d'offres (3,872 Kb )
Réponses aux questions n° 1 à 8 ()
Réponses aux questions n° 9 à 49 (1.4 MB)
Réponses aux questions n° 50 (61KB)
27.05.2011 - AO/010/11 : Services de mise à disposition de travailleurs intérimaires
Avis
Documents de l'appel d'offres (2,76Mb )
Réponses aux questions 1 à 8 ()
Réponses aux questions 9 à 10 ()
Réponses aux questions 11 à 15 ()
Réponses aux questions 16 à 19 ()
Réponses aux questions 20 à 22 ()
16.05.2011 - AO/008/11 : Services de conseils juridiques pour le personnel de l'OHMI
Avis
Documents de l'appel d'offres (469Kb )
Réponses aux questions 1 à 5 ()
30.09.2010 - AO 2010-100755 : Contrat-cadre relatif à l'organisation d'événements de consolidation de l'esprit d'équipe et du travail d'équipe à l'OHMI
Avis
Documents de l'appel d'offres (202 Kb )