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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
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Le comité budgétaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) se compose, tout comme le conseil d'administration, d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant de la Commission ainsi que de leurs suppléants.
La présidente est Mme Anne Rejnhold JØRGENSEN (directrice du département Politique et affaires juridiques de l’Office danois des marques et brevets). Le vice-président est M. Duncan WEARMOUTH (directeur adjoint du département Marques, dessins et modèles de l’Office britannique de propriété intellectuelle).
Depuis janvier 2010 le comité budgétaire invite les représentants de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, du Bureau Benelux des Marques et cinq organismes de représentants des usagers : l’INTA, BUSINESSEUROPE, MARQUES, l’ECTA et l’AIM à participer à ses sessions en qualité d’observateurs. En novembre 2010, le comité budgétaire a prolongé de quatre ans le statut d’observateur de ces cinq organisations.
De plus, deux nouveaux sièges d’observateur ont été créés au sein du comité budgétaire. Les associations d’usagers APRAM, CNIPA, EFPIA, FICPI, GRUR, ICC et UNION participeront aux réunions à tour de rôle pendant une période pilote de quatre années, à compter du mois de janvier 2011.
Les compétences du comité budgétaire sont complémentaires à celles du conseil d'administration. Elles sont définies aux articles 138 à 144 de la Section 5 du règlement sur la marque communautaire.
Le secrétariat du comité budgétaire est assuré par l'Office.