Toute correspondance concernant un dossier spécifique doit être transmise par télécopie, par courrier, par communication électronique (utilisateurs MYPAGE uniquement) ou remise en main propre ou par un service de messagerie express. Veillez à toujours mentionner le numéro de dossier. Nous attirons votre attention sur le fait que les courriers électroniques sont exclusivement réservés aux communications informelles avec l’Office. 

+34 96 513 1344

Pour l’envoi de toute correspondance relative à un dossier spécifique de marque communautaire ou de dessin ou modèle communautaire.

Si vous souhaitez assurer le suivi du document envoyé par télécopie, nous vous invitons à lire la section Réception de télécopies envoyées au numéro général

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Avenida de Europa, 4
E-03008 Alicante
ESPAGNE

Ouvert du lundi au vendredi, excepté les jours fériés, de 8h30 à 13h30 et de 15h00 à 17h00.

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder à l’Office

Si vous souhaitez assurer le suivi de votre document, nous vous invitons à lire la section Réception de documents envoyés par service de messagerie ou par courrier recommandé

Le Service «Contact Utilisateur» a pour principale tâche d’aider les utilisateurs en répondant à leurs requêtes, en résolvant les incidents ou en traitant les réclamations. Il est là pour aider les demandeurs et les représentants tout au long de la durée de vie des marques communautaires ou des dessins ou modèles communautaires déposés, ainsi que pour fournir des informations sur d’autres services de l’Office.

Ce service est également chargé de procéder à une analyse approfondie des interactions journalières avec les utilisateurs afin de dégager des tendances et d’identifier les points à améliorer. À cet égard, veuillez noter que les données à caractère personnel sont collectées et saisies dans notre logiciel interne de gestion des relations clients en vue d’être traitées exclusivement à des fins statistiques et de qualité. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur la protection des données sur la page consacrée à ce sujet

La première ligne du Service «Contact Utilisateur» est accessible de 8h30 à 18h30 (+1 GMT).

Votre appel sera pris par un opérateur de la première ligne, qui vous demandera la raison de votre appel et, le cas échéant, le numéro de dossier correspondant. Cette ligne répondra directement aux requêtes portant sur des questions générales relatives aux procédures de dépôt de marques communautaires ou de dessins ou modèles communautaires, ainsi que sur le site web. Dans le cas de requêtes plus spécifiques, et en fonction des informations que vous fournissez, l’appel sera transféré au responsable ou à la personne en charge.

Le centre d’information est accessible de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (+1 GMT).

Le centre d’information traite les requêtes plus spécifiques et vous aide à clarifier les doutes que vous pourriez avoir ou résoudre tout autre type d’incident qui se serait produit. Il n’offre cependant pas de conseils juridiques, pas plus qu’il n’aide les utilisateurs et les représentants à définir ou déterminer l’étendue de la protection d’une marque ou d’un dessin ou modèle.

Vous pouvez également soumettre une demande écrite à l’Office par courrier électronique. Votre courrier électronique sera traité dans les deux jours ouvrables.

En savoir plus sur le centre d’information et le suivi des appels

L’assistance téléphonique concernant les affaires en ligne (e-business) de l’OHMI est accessible de 7h30 à 19h30 (+1 GMT).

Si votre demande concerne nos services en ligne et que le standard de première ligne n’est pas en mesure d’y répondre, votre appel sera transféré à notre service d’assistance téléphonique concernant les affaires en ligne en cas de problème relatif aux dépôts en ligne (dépôts électroniques, oppositions électroniques, renouvellements électroniques, MYPAGE ou banques de données).

Vous pouvez également envoyer une demande écrite concernant des affaires en ligne par courrier électronique. L’assistance téléphonique concernant les affaires en ligne répondra à votre courrier électronique dans les deux jours ouvrables.

Examinateurs

Si vous devez contacter l’examinateur en charge de votre dossier, vous serez mis en contact avec lui. Si l’examinateur responsable est indisponible, des groupes d’examinateurs compétents dans les domaines correspondants prendront votre appel en charge.

Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles ici

Si vous estimez que l’Office n’a pas offert un service conforme aux règles ou à la pratique concernant des dossiers de marques communautaires et/ou de dessins ou modèles communautaires spécifiques ou toute procédure directement liée ou non avec ces dossiers, veuillez contacter l’Unité des réclamations à l’adresse:

Pour toute question se rapportant à la représentation de l’Office auprès des Institutions européennes et la fourniture d’informations concernant l’OHMI aux organisations basées à Bruxelles, contactez notre Office de liaison à Bruxelles.

+32 2 230 4997
Info-Bruxelles@oami.europa.eu

Pour les demandes d’informations provenant des médias, veuillez contacter les personnes suivantes:

• Etienne Sanz de Acedo, chef du service «Communication»
• Ruth McDonald, attachée de presse
• Mark Kennedy, assistant de presse
• Laura Casado, assistante de presse