L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle est un réseau d’experts et de parties prenantes des secteurs public et privé, mis en place pour encourager les débats, la recherche, la formation, la communication, la création d’outils avancés de support informatique et la diffusion des meilleures pratiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Suite à la décision de l’UE de confier, à compter du 5 juin 2012, l’Observatoire à l’OHMI, une consultation exhaustive des parties prenantes est en cours, pour permettre d’examiner et de mettre à jour les tâches et activités prioritaires de l’Observatoire en fonction des variations du climat socio-économique.

L’OHMI est d’avis que la principale philosophie de travail de l’Observatoire devrait être de commencer par «savoir», puis de «comprendre», et alors seulement d’«agir». Cette approche a reçu le ferme soutien du commissaire Barnier lors de sa visite à l’Office en février 2012.

L’objectif est de garantir que l’Observatoire soit reconnu comme un organe crédible, transparent et participatif, capable de fournir des contributions indépendantes et fondées sur des données probantes. L’Observatoire doit constituer une plate-forme d’échange, où chacun peut se faire entendre et faire connaître ses opinions. Il doit ainsi agir comme une véritable cellule de réflexion en matière de propriété intellectuelle pour l’UE.