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Questions courantes

Marque communautaire
  1. Questions générales
  2. Le dépôt d’une demande de marque communautaire
    1. 2.A Questions concernant la procédure de dépôt d’une marque communautaire
    2. 2.B Questions concernant le formulaire de demande d’une marque communautaire
  3. Les taxes et leur paiement
  4. La représentation devant l'OHMI
  5. La procédure d'enregistrement d'une marque communautaire
  6. La recherche
  7. Le registre des marques communautaires
  8. L'opposition
  9. La procédure de radiation
  10. Recours et Médiation
    1. 10.A Recours
    2. 10.B Médiation
  11. Les conséquences juridiques de l'élargissement pour le système des marques communautaires
  12. L'enregistrement international des marques (protocole de Madrid)
  13. Les affaires en ligne (e-business)
    1. 13.A Questions concernant le dépôt électronique de demandes de marque communautaire (MC)
    2. 13.B Questions concernant le renouvellement électronique
    3. 13.C Questions concernant MYPAGE
    4. 13.D Questions concernant l’accès en ligne aux dossiers de marques communautaires
    5. 13.E Questions sur CTM Watch
Dessin ou modèle communautaire
  1. Questions générales
  2. Le dépôt d’une d?mande de dessin ou modèle communautaire enregistré
  3. Les taxes et leur paiement
  4. La représentation devant l'OHMI
  5. La procédure d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire
  6. La recherche
  7. Le registre des dessins et modèles communautaires
  8. Dessin ou modèle communautaire non enregistré
  9. Nullité et déchéance
  10. Les conséquences juridiques de l’élargissement pour le système des dessins et modèles communautaires
  11. Le dépôt électronique (e-filing)
  12. Questions courantes sur l'arrangement de La Haye
  13. Le recours et Médiation
    1. 13.A Recours
    2. 13.B Médiation