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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
Puisque votre marque sert à indiquer l’origine de vos produits ou services et à les distinguer de ceux de vos concurrents, le choix de la liste des produits et services qui doit figurer dans la demande de marque communautaire, ainsi que le choix de la marque, déterminent l’étendue de la protection de la marque.
La liste des produits et services doit être libellée de manière à indiquer clairement la nature des produits et services, et à permettre de classer chaque élément, de préférence dans une seule classe de la classification de Nice.
Veuillez noter que la liste originale de produits et services figurant dans la demande de marque communautaire ne peut pas être étendue, mais seulement limitée. En d’autres termes, il vous est impossible d’ajouter des produits ou des classes à la demande d’origine qui a été déposée.
Lorsqu’une demande de marque communautaire porte sur plus de trois classes de produits ou services, une taxe supplémentaire est due pour chaque classe supplémentaire.
Par conséquent, avant de remplir le formulaire de demande de marque communautaire, nous vous invitons à consulter les divers systèmes et outils de classification suivants:
EuroClass 2.0
L'OHMI a mis à disposition une nouvelle version améliorée de son outil EuroClass, très apprécié par les usagers, qui intègre les fonctions des applications EuroAce et EuroNice, désormais obsolètes.
Produits et services
Votre marque sert à différencier vos produits et services de ceux de vos concurrents potentiels sur le marché. Par conséquent, lorsque vous déposez une demande de marque, il importe d'indiquer très clairement les produits et/ou services pour lesquels votre marque sera utilisée.
La classification de Nice
Pour expliquer les choses très simplement, tous les produits et services que l'on peut trouver sur le marché mondial sont répartis en «classes» sur la base d'un accord international dont le nom est un peu compliqué: l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
En fait, si quelque chose existe et peut-être commercialisé, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service, il figure dans l'une des 45 classes de la classification de Nice.
La classification, généralement dénommée classification de Nice, répartit les produits dans les classes 1 à 34 et les services dans les classes 35 à 45. Chaque classe est représentée par un intitulé qui fournit des informations générales sur le type de produits ou de services qu’elle contient.
Par exemple, l'intitulé de la classe 25 est «Vêtements, chaussures, chapellerie», celui de la classe 15 est «Instruments de musique» et celui de la classe 3 est «Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices».
Lorsque vous complétez le formulaire de demande de marque, la liste des produits et services doit être libellée de manière à indiquer clairement la nature des produits et services, et à permettre de classer chaque élément, de préférence dans une seule classe de la classification de Nice.
Veuillez noter que la liste originale de produits et services figurant dans une demande de marque communautaire ne peut être étendue, mais seulement limitée. En d’autres termes, il vous est impossible d’ajouter des produits ou des classes à la demande initialement déposée.
Au moment du dépôt, moyennant paiement de la taxe de dépôt, vous pouvez indiquer autant de numéros de classes que nécessaire. Toutefois, si votre demande de marque communautaire porte sur plus de trois classes, une taxe supplémentaire est due pour chaque classe supplémentaire au-delà de la troisième.
L’OHMI appliquera la 10ème édition de la classification de Nice à compter du 1er janvier 2012, conformément à la Communication de son président.
EuroClass
Pour faciliter les choses, l'OHMI vous propose EuroClass, un précieux outil qui vous assistera lors du dépôt de votre marque et pour ranger vos produits et services dans les classes appropriées.
Cet outil vous aide à classer des produits et services en vous permettant de comparer le contenu des bases de données nationales de classification et de vérifier l'acceptation des produits et services dans vingt offices nationaux des marques.
Le fait de sélectionner dans la liste des résultats un terme indiqué comme accepté par l'OHMI pour votre demande de marque vous donne la certitude qu'il sera automatiquement accepté par l'OHMI.
EuroClass fournit également les traductions des produits et services, en indiquant à nouveau leur acceptation par chaque office.