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Notifications par voie de publication

L’Office procède par voie de publication chaque fois qu’une notification n’a pas pu être effectuée (conformément à la règle 61, paragraphe 2, point e) et à la règle 66 du règlement d’exécution, et à la décision n° EX-05-6 du président de l’Office).

La notification par voie de publication est effectuée par la publication des renseignements suivants:

• une indication de la procédure à laquelle la publication se rapporte,
• le cas échéant, le numéro de dossier relatif à la demande de marque communautaire ou le numéro d’enregistrement de la marque communautaire et le numéro de dossier relatif à la procédure,
• le nom du destinataire,
• l’adresse du destinataire telle que connue par l’Office,
• la nature du document à notifier,
• la date du document,
• le lieu où le document peut être inspecté,
• la date à laquelle la notification est devenue accessible sur le site web.

Vous pouvez consulter les notifications par voie de publication en ligne.