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Manuel pratique des marques”

Le “Manuel pratique des marques” de l'Office rassemble les extraits des directives en vigueur qui n’ont subi aucune modification depuis la dernière mise à jour officielle et les amendements fruits de la pratique courante de l’Office qui ont été publiés au préalable sous la forme de notes pratiques ou communiqués par d’autres voies. D’un point de vue pratique, ce manuel sera le point de référence de tous les usagers du système de la marque communautaire et des conseillers professionnels désireux d’actualiser leur information. A défaut d’indication contraire, le nouveau texte entre en vigueur un mois après sa publication. Les modifications officielles des directives feront l’objet des consultations habituelles. La version révisée sera traduite dans les cinq langues de l’Office et sera soumise au conseil d’administration pour avis avant son adoption définitive.