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Les marques

Les marques, telles que les marques verbales ou les marques figuratives, constituent un élément essentiel de l'«identité» des produits et des services. Elles permettent de reconnaître une société, dans les logos par exemple, et jouent un rôle important en matière de marketing et de communication. Il est possible d'enregistrer en tant que marques divers types de signes, tels que les mots, les représentations graphiques et même des sons. Les titulaires peuvent choisir d’obtenir la protection de leurs marques dans chaque pays ou d'utiliser les systèmes internationaux.

La marque communautaire (MC), dont l’Office assure la gestion, a été introduite en 1996 pour couvrir l’ensemble de l’Union européenne et est valable dans tous les 27 États membres. Jusqu’à présent, l’OHMI a enregistré plus d’un million de marques au nom de centaines d'entreprises du monde entier, et ce chiffre augmente rapidement chaque année.