Vers la navigation globale, locale ou le contenu de ce site web.
OHMI
L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
Marques
- Qu'est-ce qu'une marque?
- Qu'est-ce qu'une marque communautaire?
- Comment obtenir la protection?
- Extension d'une MC en dehors de l'UE
- FAQ
- 1. Questions générales
- 2. La procédure de demande
- 3. Les taxes et leur paiement
- 4. La représentation devant l'Office
- 5. La procédure d'enregistrement de la MC
- 6. La recherche
- 7. Le registre des MC
- 8. L'opposition
- 9. La procédure de nullité/déchéance
- 10. Le recours
- 11. L'élargissement
- 12. L'enregistrement des marques internationales
- 13.Les affaires en ligne (e-business)
- La procédure d'enregistrement
- Les taxes et leur paiement
- Les renouvellements
- Le Bulletin des marques communautaires
- Les notifications par voie de publication
- La jurisprudence
- Les textes juridiques
- Les règlements et les textes connexes
- Les décisions et communications du président
- Décisions administratives
- Les directives
- Manuel de l'OHMI sur la pratique actuelle en matière de MC [EN]
- Les décisions du présidium des chambres de recours
- Les traités internationaux
- Le respect des droits de PI
- La législation nationale relative à la marque communautaire et au dessin ou modèle communautaire enregistré
- Banques de données
- Recherche d'une marque communautaire
- Recherche d’une marque à l’aide de l’outil TMview
- Recherche d'un dessin ou modèle communautaire
- Rechercher des dessins et des modèles dans l’UE – DesignView
- Vérifier les copies certifiées
- Recherche d'une classification pour les marques - TMclass
- Recherche d'une classification pour les dessins ou modèles - EUROLOCARNO
- Recherche d'un représentant – FindRep
AVERTISSEMENT IMPORTANT – Demandes trompeuses de paiement pour des services relatifs aux marques et aux dessins ou modèles, tels que la publication, l’enregistrement ou l’inscription dans des annuaires professionnels.
Les usagers en Europe reçoivent de plus en plus de messages non sollicités émanant d’entreprises demandant le paiement pour des services relatifs aux marques et aux dessins ou modèles, tels que la publication, l’enregistrement ou l’inscription dans des annuaires professionnels.
Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, une liste de lettres émanant d'entreprises ou de registres, jugées trompeuses par les usagers. Veuillez noter que ces services ne sont en aucun cas liés aux services officiels d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles fournis par des organismes publics établis de l’Union européenne, tels que l'OHMI.
Si vous recevez de telles lettres ou factures, veuillez vérifier soigneusement ce qui vous est offert et la source de cette offre. Veuillez noter que l’OHMI n’envoie jamais de factures aux usagers ni de lettres réclamant un paiement direct pour ses services.
Si vous repérez un cas similaire, ou en cas de doute, veuillez en référer à votre conseiller juridique, ou bien nous contacter par téléphone au +34 96 513 9100 ou par e-mail à l’adresse information@oami.europa.eu.
Veuillez trouver ci-dessous quelques exemples de lettres provenant de sociétés ou de registres qui n’ont rien à voir avec les registres ou les publications officielles de l’OHMI. (Cliquer sur les images pour les agrandir).
|
Central Patent & Trademark Database CD CTI Limited |
 |
|
Commercial Centre for Industry and Trade P.O. Box 2116 |
 |
|
COMMUNITY TRADE MARK FILING SERVICE 17-19 Fenwick Street |
 |
|
CPTD - Central Patent & Trademak Database Bunge Milling, Inc. |
 |
|
C.R.P. S.L. International Publication Apt 572, 03710 Calpe(Alicante), Spain |
 |
|
ECTMF - European Communities Trademark Filing Services Suite - Imperial Court |
 |
|
ECTO GmbH Rosenstraße 2 |
 |
|
ECTO S.A. Square de Meeus 38/40 |
 |
|
European Patent Agency Community Trade Marks |
 |
|
European Trade marks and Designs |
 |
|
European Trademark organisation S.A. Square de Meeus 37 - 4th Floor |
 |
|
EUROPEAN TRADEMARKS CONSULTING Community trad marks and designs limited |
 |
|
FIPTR - Federated institute for Patent & Trademark Registry 6574 North State Road 7, Suite 337 |
 |
|
GAIA almanch Ltd PO Box 142 |
 |
|
I.B.F.T.P.R - International Bureau for Federated Tradmark & Patent Register, LLC 6650 Rivers Avenue |
 |
|
IBIP - Internationa Bureau for Intellectual Property, LLC 975 Bacons Bridge Rd, #214, Unit 148 |
 |
|
Intellectual Property Agency Ltd. Rue des Colonies 11 |
 |
|
IOPTS 1156 Bowman Rd, #200 |
 |
|
OHMI Office for International registration Community trad marks and designs limited |
 |
|
Patent Trademark Register P.O. Box 26 |
 |
|
TM Worldwide Lp. H-9601, Sarvar, PO-Box 11 |
 |
|
TM-Collection PO Box 201 |
 |
|
TRADEMARK PUBLISHER GMBH B.P. 73 A-1190 Wien |
 |
|
WBIP - World Bureau Intellectual Property Inc. 1000 North west street. Suite 1200 |
 |
|
WDTP - Worldwide Database of Trademarks and Patents s.r.o. 188/37 |
 |
|
W.O.I.P 2-4 Great Eastern Street, London, EC2A 3NT |
 |
