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L'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne
L’Office attache une grande importance à la transparence. Il s’est employé à mettre en place un site web qui contient non seulement des informations en rapport direct avec les enregistrements de marques communautaires et de dessins ou modèles communautaires, mais aussi des informations complémentaires sur l’évolution de la législation en matière de marques et de dessins ou modèles et de la jurisprudence au niveau européen.
La jurisprudence relative au règlement sur la marque communautaire peut être consultée à trois niveaux: