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Bulletin des marques communautaires

Le Bulletin des marques communautaires contient les demandes de marque communautaire, les marques enregistrées ainsi que les inscriptions portées au registre des marques communautaires (conformément à l’article 89 du règlement sur la marque communautaire et à la règle 85 du règlement d’exécution). Le Bulletin des marques communautaires comporte les rubriques suivantes:

• demandes de marque communautaire;
• enregistrements de marque communautaire;
• inscriptions au registre des marques communautaires après l'enregistrement (à savoir les inscriptions au registre original après l’enregistrement concernant les modifications, les transferts, les licences, les renonciations, etc.);
• renouvellements de marque communautaire;
• requêtes en transformation;
• restitutio in integrum;
• enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne.

Le Bulletin de la marque communautaire est publié quotidiennement.

Le Bulletin des marques communautaires est structuré conformément à la norme ST.60 de l'OMPI (recommandation de l’OMPI relative aux données bibliographiques concernant les marques). Le Vade-mecum donne des renseignements précis sur la structure et les codes utilisés dans le Bulletin des marques communautaires ( bg - es - cs - da - de - et - el - en - fr - it - lv - lt - hu - mt - nl - pl - pt - ro - sk - sl - fi - sv).