La dernière édition de la lettre d’information de l’IPC&C (coopération et convergence) se concentre sur l’accord inédit au niveau technique - auquel sont arrivés des experts des offices nationaux de la propriété intellectuelle, des associations d’usagers et l’OHMI - sur les principes d’une nouvelle pratique commune en matière de convergence des intitulés de classes.

Cet accord au niveau technique sur les principes a été établi par le groupe de travail lors d’une récente réunion de convergence et prévoit l’utilisation d’une structure de «portées de classe», qui représentera idéalement le contenu d’une classe donnée à un moment donné.

Selon les principes convenus, les structures hiérarchiques – fondées sur la classification de Nice – seront complétées ultérieurement, conjointement avec les portées de classe. Ces structures seront ensuite présentées à la réunion de liaison et, enfin, seront proposées au conseil d’administration en novembre en vue de leur adoption finale.

La lettre d’information en ligne de l’IPC&C présente un compte rendu des activités du Fonds de coopération et du programme de convergence et est à présent disponible en téléchargement dans 22 langues.

9 juillet 2012

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