• DÉCISION 2007/3 DU PRÉSIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS RELATIVE À L’ORGANISATION DES CHAMBRES, DE LA GRANDE CHAMBRE ET À L’ATTRIBUTION DES AFFAIRES À UN SEUL MEMBRE POUR L’ANNÉE 2008
  
  
• DÉCISION 2007/2 DU PRÉSIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS RÈGLES RELATIVES À LA CRÉATION DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
  
  
• DÉCISION 2007/1 DU PRÉSIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURSRÈGLES RELATIVES À LA DESIGNATION DES MEMBRES ET À L'ATTRIBUTION DES AFFAIRES à COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2007
  
  
• DÉCISION DU 12 DÉCEMBRE 2006 DU PRÉSIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS, RELATIVE À L’ORGANISATION DES CHAMBRES, DE LA GRANDE CHAMBRE ET À L’ATTRIBUTION DES AFFAIRES À UN SEUL MEMBRE
  
  
• Décision du présidium des chambres de recoursdu 17 octobre 2006 relative aux instructions au greffe des chambres de recours
  
  
• Instructions du présidium des chambres de recours.
  
  
• DÉCISION RELATIVE À LA DÉSIGNATION D'UN MEMBRE du 7 mars 2006
  
  
• RÈGLES RELATIVES À LA DESIGNATION DES MEMBRES ET À L’ATTRIBUTION DES AFFAIRES du 12 juillet 2005
  
  
• *RÈGLES RELATIVES À L’ORGANISATION DES CHAMBRES, À LA GRANDE CHAMBRE ET À L’ATTRIBUTION DES AFFAIRES À UN SEUL MEMBRE du 20 avril 2005
  
  
• INTERNAL RULES OF THE PRESIDIUM OF THE BOARDS OF APPEAL OF THE OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (Trade Marks and Designs) [EN ] du 2 mars 2005
  

* Règles publiées au Jo de l’OHMI 7/8-2005 du 31.08.2005, p. 951.

Par suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) N° 2082/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 216/96 portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 36, p.8), le présidium des chambres de recours remplace l'instance des chambres de recours à compter du 27 décembre 2004.

• Décision N. 2004-1 ... du 26.07.2004, portant modification de la composition des première, deuxième et quatrième chambres de recours ainsi que des critères pour la répartition des attributions entre les chambres de recours
  
  
• Décision N. 2003-3 ... du 12.12.2003, désignant les membres titulaires et suppléants des chambres de recours et établissant les procédures pour la répartition des affaires aux chambres de recours pour l'année 2004
  
  
• Décision N. 2003-2 ... du 01.10.2003, désignant les membres titulaires des troisième et quatrième chambres de recours et les suppléants aux membres des chambres de recours pour la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 31 décembre 2003
  
  
• Décision N. 2003-1 ... du 15.05.2003 désignant les membres titulaires et suppléants des chambres de recours et établissant les procédures pour la répartition des affaires aux chambres de recours pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2003.
  
  
• Décision N. 2001-2 ... du 21.12.2001 désignant les membres titulaires et suppléants de la première, de la deuxième, de la troisième et de la quatrième chambres de recours et établissant les procédures pour la répartition des attributions entre les chambres de recours pour l'année d'activité 2002
  
  
• Décision N. 2001-1 ... du 30.03.2001 désignant les membres titulaires et suppléants de la première, de la deuxième, de la troisième et de la quatrième chambres de recours et établissant les procédures pour la répartition des attributions entre les chambres de recours pour l'année d'activité 2001
  
  
• Décision N. 2000-1 ... du 26.10.2000 désignant les membres titulaires et suppléants de la première, de la deuxième, de la troisième et de la quatrième chambres de recours et établissant les procédures pour la répartition des attributions entre les chambres de recours
  
  
• Décision N. 99-3 ... du 15.12.1999 désignant les membres titulaires et suppléants de la première, de la deuxième et de la troisième chambre de recours et établissant les procédures pour la répartition des attributions entre les chambres de recours pour l'année d'activité 2000 (du 1er janvier au 31 décembre 2000)
  
  
• Décision N. 99-2 ..., du 29.06.1999, modifiant la décision n. 98-1 de l'instance des chambres de recours, du 03.11.1998, désignant les membres titulaires et suppléants de la première, de la deuxième et de la troisième chambre de recours et établissant des critères objectifs pour la répartition des attributions entre les chambres de recours pour l'année d'activité 1999
  
  
• Décision N. 99-1 ... du 23.02.1999 modifiant la décision n. 98-1 de l'instance des chambres de recours , du 03.11.1998, désignant les membres titulaires et suppléants de la première, de la deuxième et de la troisième chambre de recours et établissant des critères objectifs pour la répartition des attributions entre les chambres de recours pour l'année d'activité 1999.
  
  
• Décision N. 98-1 ... du 03.11.1998 désignant les membres titulaires et suppléants de la première, de la deuxième et de la troisième chambre de recours et établissant des critères objectifs pour la répartition des attributions entre les chambres de recours pour l'année d'activité 1999 (du 1er janvier au 31 décembre 1999)
  
  
• Décision N. 97-4 ... du 16.12.1997 désignant les membres titulaires et suppléants de la première, de la deuxième et de la troisième chambre de recours et établissant des critères objectifs pour la répartition des attributions entre les chambres de recours pour l'année d'activité 1988 (du 1er janvier au 31 décembre 1998)
  
  
• Décision N. 97-3 ... du 26.09.1997 désignant les membres titulaires et les membres suppléants de la première, de la deuxième et de la troisième chambre de recours
  
  
• Décision N. 97-2 ... du 14.05.1997 concernant la répartition des attributions entre les chambres de recours
  
  
• Décision N. 97-1 ... du 02.04.1997 désignant les membres titulaires et les membres suppléants de la première et de la deuxième chambre de recours

Mise à jour le: 30/01/2008