Le président de l'OHMI adopte des décisions et des communications dans le but de garantir le fonctionnement efficace de l'Office. Des décisions sont prises dans les cas prévus par les règlements. Des communications sont publiées pour les autres questions présentant de l'intérêt pour le public.

Décisions

• Décisions concernant les inscriptions au registre
• Décisions relatives aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office
• Décisions relatives aux revendications de priorité et d'ancienneté
• Décisions fixant les indemnités et honoraires alloués aux témoins et aux experts.
• Décisions adoptant les directives
• Décisions administratives
• Autres décisions
• Décisions archivées

Communications

• Communications relatives au protocole de Madrid
• Communications relatives aux observations des tiers
• Communications relatives aux rapports de recherche nationaux
• Communications relatives à la traduction
• Communications relatives aux expositions internationales
• Communications relatives au paiement
• Communications relatives à la priorité et à l'ancienneté
• Communications relatives à la représentation professionnelle (marque communautaire et dessins ou modèles communautaires)
• Communications relatives à l'autorité compétente visée à l'article 71, paragraphe 2, du RDC
• Communications relatives à l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2, du RMC
• Communications relatives aux systèmes de classification (Nice, Locarno)
• Communications relatives à l'élargissement (2004 et 2007)
• Communications relatives à la désignation des tribunaux des marques communautaires et des tribunaux des dessins ou modèles communautaires
• Autres communications
• Communications archivées

 

Decisions

Classées par date >>

Décisions concernant les inscriptions au registre

Nº EX-07-2	16 mars 2007	concernant les inscriptions au registre des dessins ou modèles communautaires
Nº EX-07-1	16 mars2007	concernant les inscriptions au registre des marques communautaires
Nº EX-00-1	27 novembre 2000	concernant les inscriptions au registre des marques communautaires

 

Décisions relatives aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office

Nº EX-06-1	12 janvier 2006	modifiant la décision n° EX-96-1 du 11 janvier 1996 relative aux modalités d’ouverture de comptes courants auprès de l’Office
N° EX-03-1	20 janvier 2003	modifiant la décision n° EX-96-1 du 11 janvier 1996 relative aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office
Nº EX-96-7	30 juillet 1996	modifiant la n. EX-96-1 relative aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office
N° EX-96-1	11 janvier 1996	relative aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office (modifiée par décision n° EX-96-7 du 30 juillet 1996, décision nº EX-03-1 du 20 janvier 2003 et décision nº EX-06-1 du 12 janvier 2006)

 

Décisions relatives aux revendications de priorité et d'ancienneté

Nº EX-05-5	1 juin 2005	concernant les documents à produire pour une revendication de priorité ou d’ancienneté
N° EX-03-5	20 janvier 2003	concernant les conditions formelles relatives à une revendication d'ancienneté ou de priorité

 

Décisions fixant les indemnités et honoraires alloués aux témoins et aux experts.

N° EX-03-2	20 janvier 2003	modifiant la décision n° EX-99-1 du 12 janvier 1999 fixant les indemnités et honoraires alloués aux témoins et aux experts
Nº EX-99-1	12 janvier 1999	fixant les indemnités et honoraires alloués aux témoins et aux experts (telle que modifiée par la décision N° EX-03-2 du 20 janvier 2003) [EN]

 

Décisions adoptant les directives

Nº EX-08-1	24 Avril 2008	adoptant les directives relatives aux procédures devant l’Office
Nº EX-08-2	24 Avril 2008	portant adoption des directives relatives au renouvellement des dessins ou modèles communautaires enregistrés
Nº EX-07-6	29 novembre 2007	adoptant les directives relatives aux procédures devant l’Office
Nº EX-06-4	23 mars 2006	adoptant les directives relatives aux procédures devant l’Office
Nº EX-04-4	25 novembre 2004	adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office
Nº EX-04-2	10 mai 2004	adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office
Nº EX-04-1	26 avril 2004	portant adoption des directives relatives à la procédure en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré
N° EX-03-9	9 décembre 2003	portant adoption des directives d'examen relatives aux dessins et modèles communautaires
N° EX-03-10	27 novembre 2003	adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office
N° EX-03-7	20 février 2003	adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office
Nº EX-02-1	19 avril 2002	adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office
Nº EX-99-3	4 novembre 1999	adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office
Nº EX-98-3	26 novembre 1999	adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office
Nº EX-98-1	30 juin 1998	adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office

 

Décisions administratives

Nº ADM-08-65	29 janvier 2008	relative à la désignation des membres du jury pour,le «prix annuel de l’OHMI» 2007/2008
Nº ADM-06-18	28 avril 2006	concerning the creation of a Trade Marks and Cancellation Department [EN]
Nº ADM-06-17	28 avril 2006	concerning the creation of a Trade Marks and Registry Department [EN]
Nº ADM-04-35	18 novembre 2004	concernant la création d'un service d'attention aux usagers
Nº ADM-01-013	14 mars 2001	relative aux stages offerts par l'OHMI aux jeunes diplômés de l'enseignement universitaire
Nº ADM-00-37	9 juillet 2001	relative à l'adoption d'un code de bonne conduite administrative
Nº ADM-10-00	23 mai 2000	relative à l'organisation des chambres de recours
Nº ADM-99-24	31 mai 1999	relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale susceptible de poursuites administratives ou pénales

 

Autres décisions

Nº EX-07-5	17 Décembre 2007	concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué
Nº EX-07-4	16 juillet 2007	concernant les communications électroniques de et vers l'Office
Nº EX-05-3	10 Octobre 2005	concernant le dépôt électronique des marques sonores
Nº EX-05-6	27 juillet 2005	concernant la notification par voie de publication
N° EX-03-4	20 janvier 2003	concernant les notifications dans les procédures relatives aux dessins ou modèles communautaires enregistrés
N° EX-03-6	20 janvier 2003	déterminant le montant minime d'une taxe ou d'un tarif
Nº EX-97-1	1er avril 1997	déterminant la forme des décisions, communications et notifications de l'Office
Nº EX-96-9	25 octobre 1996	fixant les tarifs à payer pour les données concernant les demandes de marques communautaires correspondant à l'année 1997

 

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Communications

Communications relatives au protocole de Madrid

nº 9/04	15 septembre 2004	concernant l'entrée en application du protocole de Madrid
nº 7/04	28 mai 2004	concernant le protocole de Madrid
nº 8/03	18 novembre 2003	concernant le protocole de Madrid

 

Communications relatives aux observations des tiers

n° 03/02	5 mars 2002	concernant les observations des tiers
n° 1/00	25 février 2000	relative aux observations formulées en vertu de l'article 41 du règlement sur la marque communautaire

 

Communications relatives aux rapports de recherche nationaux

n° 4/01	19 avril 2001	concernant les rapports de recherche nationaux
n° 5/00	3 août 2000	concernant une vue d'ensemble des rapports communautaires et nationaux de recherche
n° 4/99	8 juin 1999	concernant les rapports de recherche nationaux

 

Communications relatives à la traduction

n° 3/98	20 avril 1998	concernant la traduction des demandes
n° 5/97	26 septembre 1997	concernant la traduction des demandes et leur examen

 

Communications relatives aux expositions internationales

nº 1/08	24 janvier 2008	concernant la protection des marques et des dessins ou modèles communautaires dans les expositions internationales
nº 01/05	26 janvier 2005	concernant la protection des marques, dessins et modèles communautaires dans les expositions internationales
n° 1/03	27 janvier 2003	concernant les priorités d'exposition
n° 3/97	17 décembre 1997	concernant la protection des marques à des expositions internationales

 

Communications relatives au paiement

n° 11/02	11 octobre 2002	concernant l'ouverture d'un nouveau compte bancaire
n° 5/01	29 juin 2001	concernant la disponibilité des relevés de compte courant sur le site Internet de l'Office
n° 2/97	3 juillet 1997	concernant le paiement des taxes de dépôt
n° 6/96	8 août 1996	concernant le paiement des taxes par chèque
n° 5/96	8 août 1996	relative aux comptes courants

 

Communications relatives à la priorité et à l'ancienneté

nº 12/04	20 octobre 2004	concernant l'acceptation et le traitement des documents prioritaires sur CD-ROM délivrés par l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) pour les dessins ou modèles communautaires
n° 2/00	25 février 2000	relative à l'examen de l'ancienneté
n° 10/99	8 décembre 1999	concernant les revendications de priorité
n° 6/98	14 novembre 1998	concernant l'examen des revendications d'ancienneté
n° 1/97	17 juin 1997	relative à l'examen des revendications d'ancienneté
n° 3/96	22 mars 1996	aux documents à produire pour une revendication de priorité ou d'ancienneté

 

Communications relatives à la représentation professionnelle (marque communautaire et dessins ou modèles communautaires)

n° 2/03	10 février 2003	relative au traitement des pouvoirs par le département «Administration des marques, dessins et modèles»
n° 12/02	5 décembre 2002	concernant la représentation professionnelle en matière de dessins ou modèles (Requête) - (Notice)
n° 10/02	28 juin 2002	concernant la représentation professionnelle dans le cadre du règlement sur les dessins ou modèles communautaires
n° 2/99	7 mai 1999	concernant la représentation professionnelle
n° 4/97	23 juin 1997	concernant la représentation professionnelle
n° 4/96	19 juillet 1996	concernant la représentation professionnelle
n° 2/96	22 mars 1996	concernant la représentation professionnelle
n° 2/95	12 décembre 1995	relative à la liste des mandataires agréés
n° 1/95	18 septembre 1995	sur la représentation professionnelle

 

Communications relatives à l'autorité compétente visée à l'article 71, paragraphe 2, du RDC

nº 4/07	13 mars 2007	concernant l’autorité compétente visée à l’article 71 paragraphe 2 du RDC en Belgique
nº 2/07	02 février 2007	concernant l’autorité compétente visée à l’article 71 paragraphe 2 du RDC en Irlande
nº 02/05	26 avril 2005	concernant l'autorité compétente visée à l'article 71 paragraphe 2 du RDC en Allemagne
nº 8/04	22 septembre 2004	concernant l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2 du RMC, et à l'article 71 du RDC, en Slovaquie
nº 2/04	11 février 2004	concernant l'autorité compétente visée à l'article 71 paragraphe 2 du RDC en Autriche

 

Communications relatives à l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2, du RMC

nº 3/07	13 mars 2007	concernant l’autorité compétente visée à l’article 82 paragraphe 2 du RMC en Belgique
nº 1/07	02 février 2007	concernant l’autorité compétente visée à l’article 82 paragraphe 2 du RMC en Irlande
nº 03/05	26 avril 2005	concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC en Allemagne
nº 8/04	22 septembre 2004	concernant l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2 du RMC, et à l'article 71 du RDC, en Slovaquie
nº 1/04	11 février 2004	concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC en Autriche
n° 07/02	17 mai 2002	concernant l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2 du RMC, au Danemark
n° 01/02	19 février 2002	concernant l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2 du RMC, en France
n° 6/99	30 juillet 1999	concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC aux Pays-Bas
n° 8/98	29 septembre 1998	concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC au Royaume-Uni

 

Communications relatives aux systèmes de classification (Nice, Locarno)

nº 3/06	31 octobre 2006	concernant la 9e édition de la classification de Nice
n° 07/05	31 octubre 2005	concernant l'enregistrement des marques communautaires pour les services de vente au détail
nº 13/04	21 décembre 2004	concernant le remplacement d'EURONICE ONLINE par EUROACE 2004
nº 3/04	1 mars 2004	concernant la 8e édition de la classification de Locarno
n° 4/03	16 juin 2003	concernant l'utilisation des intitulés de classes dans les listes de produits et services pour les demandes et les enregistrements de marque communautaire
n° 09/02	16 juillet 2002	concernant la 8e édition de la classification de Nice
n° 3/01	12 mars 2001	concernant l'enregistrement des marques communautaires pour les services de détail

 

Communications relatives à l'élargissement (2004 et 2007)

nº 2/06	19 juin 2006	concernant l'élargissement de l'Union européenne en 2007
nº  5/03	16 octobre 2003	concernant l'élargissement de l'Union européenne en 2004

 

Communications relatives à la désignation des tribunaux des marques communautaires et des tribunaux des dessins ou modèles communautaires

n° 10/05	28 novembre 2005	concernant la désignation des tribunaux des marques communautaires
n° 09/05	28 novembre 2005	concernant la désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires
nº 14/04	21 décembre 2004	concernant la désignation des tribunaux des marques communautaires
n° 06/02	8 mai 2002	concernant la désignation des tribunaux des marques communautaires
n° 7/01	28 septembre 2001	concernant la désignation des tribunaux des marques communautaires
n° 7/99	21 septembre 1999	concernant la désignation des tribunaux des marques communautaires
n° 5/99	14 juillet 1999	concernant la désignation des tribunaux des marques communautaires

 

Autres communications

nº 5/07	12 septembre 2007	relative à des changements de pratique dans le cadre de la procédure d'opposition
nº 1/06	2 février 2006	relative aux prorogations du délai de réflexion
n° 08/05	21 décembre 2005	concernant le renouvellement des marques communautaires
nº 06/05	16 septembre 2005	sur le rétablissement dans les droits en cas d’inobservation des délais
nº 05/05	27 juillet 2005	concernant les demandes de renouvellement
nº 04/05	14 juin 2005	concernant la rectification des erreurs et des fautes figurant au registre et dans l'enregistrement publié de dessins ou modèles communautaires
nº 11/04	21 octobre 2004	concernant les informations à caractère non contraignant sur le résultat de la procédure d'examen
nº 4/04	30 avril 2004	relative à la utilisation de lalangue de dépôt des demandes
nº 6/03	10 novembre 2003	concernant les marques de couleur
n° 04/02	27 juin 2002	concernant les abréviations proposées pour se référer aux textes légaux
n° 1/01	16 février 2001	concernant l'authentification des documents délivrés par l'Office
n° 4/00	4 août 2000	concernant l'orthographe allemande
n° 8/99	8 novembre 1999	concernant la gestion des dossiers
n° 11/98	15 décembre 1998	concernant la publication des enregistrements de marques communautaires
n° 9/98	27 octobre 1998	relative à l'introduction de l'euro
n° 4/98	6 juillet 1998	concernant l'indication de la date de dépôt sur le récépissé
n° 2/98	8 avril 1998	concernant l'examen des marques tridimensionnelles

 

 

Last updated on: 22/02/2008