OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODELES) - Table des matières

• EDITORIAL
• 1. LA MARQUE ET L'INTERNATIONALISATION DES MARCHES
  • 1.1. VALORISER SA MARQUE: UNE STRATÉGIE POUR L'ENTREPRISE
  • 1.2. LA MARQUE ET LE MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN
  • 1.3. LES INSTRUMENTS DISPONIBLES AVANT LA CRÉATION DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE
  • 1.4. LE RÔLE DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE
• 2. LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET L'OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR (OHMI)
  • 2.1. L'OHMI
  • 2.2. LES ATOUTS DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE
• 3. LA MARQUE COMMUNAUTAIRE EN PRATIQUE
  • 3.1. QUELLE MARQUE DÉPOSER?
  • 3.2. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À LA MARQUE COMMUNAUTAIRE?
  • 3.3. PAR QUI LE DÉPÔT D'UNE MARQUE COMMUNAUTAIRE PEUT-IL ÊTRE EFFECTUÉ?
  • 3.4. LA REPRÉSENTATION DEVANT L'OHMI
  • 3.5. LES LANGUES DE L'OHMI : EN QUELLE LANGUE FAUT-IL PRÉSENTER UNE DEMANDE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE ?
  • 3.6. COMMENT PRÉPARER UNE DEMANDE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE : LE CHOIX DU SIGNE
  • 3.7. COMMENT DÉPOSER?
  • 3.8. COMMENT PROCÉDER À L'ENREGISTREMENT?
  • 3.9. QUEL EST LE RÔLE DU REGISTRE COMMUNAUTAIRE?
  • 3.10. QUELS DROITS L'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE COMMUNAUTAIRE DONNE-T-IL?
  • 3.11. COMMENT METTRE EN OEUVRE LA PROTECTION ASSURÉE PAR LA MARQUE COMMUNAUTAIRE?
  • 3.12. QUELLE EST LA DURÉE DE LA PROTECTION ASSURÉE PAR LA MARQUE COMMUNAUTAIRE?
  • 3.13. COMMENT ET SUR QUELS MOTIFS PEUT-ON INTRODUIRE UNE ACTION EN DÉCHÉANCE OU EN NULLITÉ D'UNE MARQUE COMMUNAUTAIRE?
  • 3.14. COMMENT INTRODUIRE UN RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DE L'OHMI?