(1)
Loi relative à la protection des marques et d'autres signes (Loi sur les marques) (du 25.10.1994, telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 9.12.2004 (BGBl. I. S 3232).
(2)
Loi portant extension des droits de propriété industrielle du 23.4.1992, modifiée par les loi du 12.3.2004 (BGBl. I. S. 390).
(3)
Loi relative aux taxes de l'Office des brevets et marques et du Tribunal des brevets du 13.12.2001, telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 9.12.2004 (BGBl. I. S. 3232).
(4)
Règlement d'exécution de la loi sur les marques du 11.5.2004 (BGBl. I. S. 872), tel que modifié en dernier lieu par le règlement du 17.12.2004 (BGBl. I. S. 3532).
(5)
Ordonnance concernant l'Office des brevets et marques allemand du 1.4.2005 (BGBl. I. S. 514).
(6)
Ordonnance concernant la répartition des tâches du 14.12.1994 telle que modifiée par l'ordonnance du 17.12.2004 (BGBl. I. S. 3532).
(7)
Ordonnance concernant le paiement des taxes du 15.10.2003 (BGBl. I. S. 2003.
(3)
Ordonnance concernant l'Office des brevets (telle que modifiée en dernier lieu par l'ordonnace publiée dans le Österreichisches Patentblatt , partie 1, 2005, N° 6 annexe 1).
(4)
Ordonnance concernant les brevets, les modèles d'utilité, les marques et les dessins (telle que modifiée en dernier lieu dans le BGBl. ( Bundes gerichtsblatt ) II n° 196/2005).
(2)
Loi sur l'amendement de la loi des brevets, de la loi des dessins et modèles, de la loi des marques (n° 782 du 30/08/2001) et de la loi des modèles d'utilité (loi n° 451 du 10/06/2003).
(5)
Ordonnance sur l'amendement de l'ordonnance (n° 787 du 09/09/2003) sur l es demandes et les enregistrements etc. des marques et des marques collectives n°1485 of 06/12/2004.
(3)
Décret royal 1523/1997 du 26 septembre, désignant l'autorité espagnole compétente pour l'apposition de la formule exécutoire des décisions de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur .
(4)
Loi 17/1995 du 2 mai 1975 créant l'institution autonome «Registre de la propriété industrielle», modifiée en dernier lieu par la loi sur les marques n° 17/2001 du 7 décembre 2001.
(3)
Décret sur les marques (n° 296 du 29 mai 1964, modifié par les décrets n° 188 du 22 mars 1996 et n° 370 du 13 avril 2000).
(4)
Décret n°1142/2004 du ministère du commerce et de l'industrie sur les services soumis à taxation par le conseil national des brevets et de l'enregistrement en Finland
(1)
Loi nº92-597 du 1 er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative) (modifié par l'Ordonnance nº 2001-670 du 25.7.2001).
Les modifications ne figurent pas encore dans le texte de Loi n° 92-597.
(2)
Code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) tel que modifié en dernier lieu par le décret n°2002-215 du 18 février 2002.
(3)
Ordonnance du 5 août 2005 concernant les taxes de procédure à régler à l'Institut national de la propriété industrielle.
(4)
Ordonnance du 25 février 2004 modifiant l'ordonnance du 31 janvier 1992 concernant les marques et les marques de service.
(5)
Décret nº 97-863 du 17 septembre 1997 relatif à la qualification professionnelle et à l'organisation professionnelle en matière de propriété industrielle et au régime disciplinaire des conseils en propriété industrielle et modifiant le code de la propriété intellectuelle.
(6) Décret n° 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire.
(3)
Décret n°16/2004. (IV.27.) IM (ministère de la justice) sur les exigences formelles relatives aux demandes de marques et aux demandes d'indications géographiques.
(1)
« Code du droit de la propriété industrielle» adopté par décret lé gislatif n°30/2005 (publié au Journal officiel n° 52 du 4 mars 2005 et entré en vigueur le 19 mars 2005).
(1)Loi sur les marques et les indications d'origine géographique du 16/06/1999; entrée en vigueur le 15/07/1999, modifiée les 08/11/2001, 08/04/2004 et 21/10/2004.
Les modifications ne figurent pas encore dans le texte EN.
(2)
Règlement ministériel n°309 du 18/08/1998 sur les taxes d'État pour la protection de la propriété industrielle, entré en vigueur le 01/11/1998, modifié les 11/01/2000, 20/03/2001 et 08/04/2004.
(1)
Loi sur les marques de la république de Lituanie n° . VIII-1981 du 10 o ctobre 2000, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° IX-2033 du 19 février 2004.
(2)
Règlement de procédure d'enregistrement des marques ZR/03/2004, adopté par ordonnance du directeur de l'Office des brevets de la République de Lituanie n°3R-37 du 30 avril 2004.
(3)
Règlement relatif au registre des marques par ordonnance du gouvernement de la République de Lituanie n°188 du 21 février 2001.
(4)
Règlement de procédure relatif à la publication des données figurant au registre des marques ZR/02/2001, adopté par ordonnance du directeur de l'Office des brevets de la République de Lituanie n°27 du 9 mars 2001, telle que modifiée par l'ordonnance n°115 du 17 décembre 2001.
(5)
Règlement d'exécution du Protocole de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques TZR/01/2001, adopté par ordonnance du directeur de l'Office des brevets de la République de Lituanie n°123 du 29 décembre 2000.
(6)
Règlement relatif à la permission d'utiliser le nom officiel ou traditionnel (abrégé) de la République de Lituanie, les armoiries, le drapeau ou autres objets de type héraldique ou toutes imitations de nature héraldique, ainsi que les signes et caractéristiques officiels indiquant le contrôle et la garantie, les cachets, médailles ou marques de distinction caractérisant les marques et les dessins et modèles, adopté par ordonnance du ministre de la Justice de la République de Lituanie n°65 du 10 avril 2001, telle que modifiée par l'ordonnance n° 37 du 6 février 2003.
(7)
Règlement relatif à l'examen des recours et des oppositions AP/01/2002, adopté par ordonnance du directeur de l'Office de brevets de la République de Lituanie n°126 du 30 décembre 2002.
(2) Règlement du Premier ministre du 8 juillet 2002 relatif au dépôt et au traitement des demandes de marques, tel que modifié en dernier lieu par la loi du 14 juin 2005.
(3)
Règlement du Conseil des ministres du 29 septembre 2001 sur les taxes se rapportant à la protection des inventions, du dessin industriel, des marques, des indications géographiques et des topographies des circuits intégrés, tel que modifié en dernier lieu par la loi du 2 mars 2004.
(3)
Décret n°117/1997 Coll. portant exécution de la loi n°55/1997 Coll. sur les marques, tel que modifié par le décret n°709/2002 Coll. du 20.11.2002 - SK comprend 709/2002.
(4)
Décret sur les taxes de l'Office slovène de la propriété intellectuelle concernant l'acquisition et la protection de droits de propriété industrielle.
