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CTM-ONLINE offre un accès rapide aux informations relatives aux demandes de marque communautaire et aux marques communautaires, mises à jour quotidiennement. «Dernière mise à jour le jj/mm/aaaa» affiché au bas de l'écran de recherche initiale indique la date d'insertion des dernières modifications. ATTENTION: L'outil CTM-ONLINE ne peut être utilisé pour établir avec certitude l'absence de marque communautaire antérieure opposable à une marque donnée. Les recherches initiales peuvent être effectuées à partir de l'écran de recherche de base ou avancée . Les autres recherches peuvent ensuite être effectuées à partir des résultats d'une recherche précédente en utilisant l'option " Affiner la recherche". Sont alors affichés vingt résultats par écran, ainsi que les informations résumées pour chaque marque. Les majuscules ne sont pas prises en compte durant les recherches. Les informations proviennent du système interne utilisé par l'OHMI (Euromarc) pour traiter les demandes et les enregistrements de marques.
L'écran de recherche de base est l'écran par défaut de CTM-ONLINE. Pour accéder à la recherche de base depuis un autre écran, cliquez sur l'icone L'écran de recherche de base offre les critères d'interrogation suivants:
Tous les critères de recherche sont visibles en permanence. Les champs en grisé ne sont pas actifs. Les résultats de la recherche de base sont limités aux 200 premiers résultats classés par ordre croissant du numéro de marque.
D'autres critères d'interrogation peuvent être obtenus en cliquant sur l'icone L'écran de recherche avancée offre les critères d'interrogation suivants:
Tous les critères de recherche sont visibles en permanence. Les champs en grisé ne sont pas actifs.
Cette zone de recherche prévaut sur tous les autres critères, c'est-à-dire que les autres critères sont ignorés si le numéro de la marque est entré. Le numéro de la marque doit être numérique (jusqu'à 9 chiffres) pour les marques communautaires et alphanumérique pour les enregistrements internationaux désignant la CE. Il n'est pas nécessaire d'introduire les premiers zéros composant le numéro car ils ne sont pas pris en compte. Par exemple:
Cette zone de recherche permet de restreindre la recherche comme suit:
Cette zone de recherche est disponible dans la recherche de base et la recherche avancée. Cette option fonctionne principalement pour les marques verbales ainsi que pour d'autres types de marque comprenant des parties verbales. En ce qui concerne les marques purement figuratives ne comprenant aucune partie verbale, les critères de recherche disponibles sont le numéro de la marque, les codes de Vienne, le titulaire et le représentant. Les majuscules ne sont pas prises en compte. Pour les marques composées de plusieurs mots, chaque mot est pris en compte individuellement. Les critères de recherche disponibles dans la recherche de base sont les suivants:
Les critères de recherche disponibles dans la recherche avancée sont les suivants: Le critère «Nom de la marque» fonctionne différemment dans la recherche avancée qui se passe des fonctions EST, CONTIENT, COMMENCE PAR et FINIT PAR et autorise les expressions booléennes (selon les mêmes règles logiques que pour les codes de Vienne – voir la description ci-dessus), par exemple: «cola SANS (coca OU pepsi OU cao)». Des caractères génériques ("*" = n'importe quelle suite de lettres) et des jokers ("?" = n'importe quelle lettre individuelle) peuvent également être utilisés. La fonction activée par défaut pour le critère «Nom de la marque» est CONTIENT.
Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Cette zone de recherche permet l'utilisation d'expressions booléennes, de caractères génériques et de jokers (explication détaillée ci-dessus, section 6. Recherche par nom de la marque ).
Les types suivants peuvent être sélectionnées dans le menu déroulant:
Si aucune option n'est sélectionnée, tous les types de marques sont pris en compte dans la recherche.
Cette zone de recherche fonctionne uniquement lorsque l'option «figurative», «tridimensionnelle» ou «marque de couleur» est sélectionnée dans le menu déroulant du critère de recherche «Type de marque». Pour insérer les classes de Vienne, cliquez sur le sélecteur de la classification de Vienne ou saisissez directement les classes de Vienne dans champ de texte correspondant. Sélecteur de la classification de Vienne: Le fait de cliquer sur l'icone
Une fois que les classes et/ou les sous-classes apparaissent dans le champ des classes sélectionnées, le numéro des classes et/ou des sous-classes sera affiché dans le champ «classification de Vienne» de la page de recherche en cliquant sur le bouton «Sélectionner». Insertion manuelle: Format aa.bb.cc Sont autorisés les numéros avec les fonctions booléennes SANS, ET, et OU ainsi que l'utilisation de parenthèses. En cliquant sur le lien classification de Vienne , vous obtiendrez de plus amples informations sur l'objet et la logique de celle-ci . La fonction ET implicite fonctionne si le critère de recherche comporte aussi un élément verbal , c'est-à-dire que seules les marques comprenant l'élément verbal ET les codes de Vienne spécifiés seront prises en compte dans les résultats. Utilisez ET pour obtenir uniquement les résultats contenant tous les termes, utilisez OU pour trouver les documents contenant au moins l'un des termes, et utilisez SANS devant un terme pour exclure les pages non souhaitées. Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Ce critère peut être utilisé pour limiter les recherches aux marques d'un titulaire spécifique, en saisissant la totalité ou une partie de son nom ou le numéro d'identification du titulaire attribué par l'OHMI (le numéro d'identification est uniquement visible lorsque «MC» ou «MC sur laquelle est fondée la DI» ont été sélectionnées dans le menu déroulant correspondant au critère de recherche «Base de marque»). Des caractères génériques ("*" = n'importe quelle suite de lettres) et des jokers ("?" = n'importe quelle lettre individuelle) peuvent également être utilisés. Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Ce critère peut être utilisé pour limiter les recherches aux marques d'un titulaire spécifique, en saisissant la totalité ou une partie de son nom ou le numéro d'identification du titulaire attribué par l'OHMI (le numéro d'identification du représentant est uniquement visible lorsque «MC» ou «MC sur laquelle est fondée la DI» ont été sélectionnées dans le menu déroulant correspondant au critère de recherche «Base de marque»). Des caractères génériques ("*" = n'importe quelle suite de lettres) et des jokers ("?" = n'importe quelle lettre individuelle) peuvent également être utilisés. En cliquant sur le lien, une nouvelle fenêtre s'ouvre sur l'outil de recherche CTM-AGENT , qui permet d'accéder à des données de contact relatives aux mandataires agréés auprès de l'OHMI et aux groupements de représentants inscrits dans la base de données de l'OHMI. Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Sont autorisés les numéros, les valeurs de 1 à 45, les entrées multiples (délimitées par un espace, une virgule ou un point-virgule) et les expressions booléennes Une valeur individuelle ou une liste de valeurs peuvent être saisies, ainsi que des expressions plus complexes formées suivant les mêmes règles logiques que pour les codes de Vienne (voir la description ci-dessus). Un lien vers l'outil de classification en ligne EUROACE permet d'obtenir des informations concernant la classification. Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Ce champ n'est actif que lorsqu'une base de marque a été sélectionnée. Un menu déroulant permet de limiter les recherches à des marques ayant un statut particulier. La liste des statuts disponible dépend de la base de marque sélectionnée. Tous les statuts peuvent être consultés dans le glossaire . Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Ce champ n'est actif que si l'option sélectionnée pour la base de la marque est «MC» (marque communautaire) ou «MC sur laquelle est fondée la DI» (marque communautaire sur laquelle est fondée la demande internationale). À partir de et/ou jusqu'à jj - mm - aaaa
Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. À partir de et/ou jusqu'à jj - mm - aaaa
Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Ce champ n'est actif que si l'option sélectionnée pour la base de la marque est «EI désignant la CE» (enregistrement international désignant la Communauté européenne). À partir de et/ou jusqu'à jj - mm - aaaa
Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Outre la date, il est nécessaire de sélectionner une partie du Bulletin des marques communautaires . La recherche sera effectuée dans la partie A (A1 seulement), la partie B ( B1 et B2) ou la partie M (M1 seulement). Du et/ou au, jj – mm – aaaa
Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Du et/ou au, jj – mm – aaaa
Cette zone de recherche est uniquement disponible dans la recherche avancée. Les options sont les suivantes: Toutes les marques: OUI: uniquement les marques ayant un caractère distinctif acquis NON: uniquement les marques dépourvues de caractère distinctif acqui
Cette option est uniquement disponible dans la recherche avancée. À partir de l'écran de recherche de base, les résultats de la recherche sont limités aux 200 premiers résultats classés par ordre croissant du numéro de marque. Dans l'écran de recherche avancée, l'utilisateur peut choisir entre une liste simple et une liste détaillée des résultats. Liste simple: Chaque marque trouvée sera présentée individuellement da une liste de résultats simple comme suit: Si la recherche est <NY>
La liste sera composée de toutes les marques trouvées (20 résultats peuvent être visualisés à la fois). L'utilisateur peut se déplacer des vingt premiers aux derniers vingt résultats de la recherche en cliquant sur le bouton Les boutons «Haut» L'utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur la marque en cliquant sur le nom de la marque.
Liste détaillée des résultats: Cette option est installée par défaut. Chaque marque trouvée sera présentée individuellement dans une liste de résultats comme suit: Même critère de recherche que pour l'option simple, à savoir Si la recherche est <NY>
La liste sera composée de toutes les marques trouvées (20 résultats peuvent être visualisés à la fois). L'utilisateur peut se déplacer des vingt premiers aux derniers vingt résultats de la recherche en cliquant sur le bouton Les boutons «Haut»
L'utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur la marque en cliquant sur le nom de la marque. Ordre de la liste des résultats: Numéro de marque, nom de marque par ordre alphabétique ou chronologique croissant ou décroissant Les résultats sont d'abord présentés par ordre croissant du numéro de marque, mais l'utilisateur peut décider de modifier cet ordre à partir de la liste des résultats. Lorsqu'une nouvelle option est sélectionnée,les résultats sont montrés depuis le début. Cette option permet à l'utilisateur de restreindre les résultats de la recherche. Un tableau récapitulatif des précédents critères sélectionnés apparaît en haut de la page "Affiner la recherche". Une recherche affinée peut être toujours plus affinée puisque le critère sélectionné est à chaque fois combiné avec tous les critères précédents. Par défaut, un nombre illimité de résultats est visualisé, ainsi que la liste détaillée des résultats.
Cette fonction est réservée aux utilisateurs enregistrés déjà inscrits dans l'outil Ma Page. En cliquant sur "Sauvegarder les résultats dans Ma Page", l'utilisateur peut conserver un enregistrement personnel de ses recherches qu'il pourra consulter ultérieurement. L'utilisateur dispose des options suivantes en utilisant la barre d'outils à gauche de l'écran. 1. Vue d'ensemble : : permet l'obtention d'une liste complète des données relatives à la marque consultée (option par défaut). Les éléments multilingues de la marque (c'est-à-dire la "liste des produits et services" qui est obligatoire ainsi que la "description" de la marque, la renonciation à invoquer un droit exclusif ("disclaimer") et la "description des couleurs", ces dernières étant des informations facultatives) peuvent uniquement être visualisés dans l'une des 5 langues de l'Office, en fonction de la langue dans laquelle la demande a été déposée et en fonction des traductions disponibles . Par exemple, si une marque a été déposée en espagnol et que vous consultez CTM-ONLINE en anglais, la liste des produits et services n'apparaîtra pas en anglais si la marque n'a pas encore été publiée, (les traductions ne sont en effet disponibles qu'après la publication de la demande). Par conséquent, vous devrez d'abord vérifier quelle est la première langue en consultant les informations détaillées que vous trouverez sous l'option "marque" et ensuite choisir de consulter CTM-ONLINE en espagnol afin de visualiser la liste des produits et services. Si une demande de marque a été déposée dans une langue qui n'est pas une des langues de l'Office, telle que le finnois, et si elle n'a pas encore été publiée, vous ne pourrez pas visualiser la liste des produits et services à partir de l'option "Vue d'ensemble". Vous devrez pour cela aller directement à la rubrique "Produits et services" et sélectionner le finnois dans la liste des langues qui vous est proposée. 2. Des informations additionnelles sur la marque peuvent également être obtenues en consultant directement les rubriques suivantes:
Les rubriques sont les suivantes: Cette rubrique fournit des informations plus détaillées sur la marque elle-même, et notamment sur les points suivants:
Veuillez noter que le système informatique utilisé par l'Office pour le traitement des demandes de marque communautaire a changé. Une nouvelle version du «Glossaire des statuts» a donc été créée. Les demandes de marque communautaire dont les statuts restent inchangés dans le nouveau système informatique seront affichées avec un lien vers l'«ancien glossaire des statuts». Toutefois, certaines demandes de marque communautaire disposeront de statuts dans le glossaire actuel (nouveau système informatique) et de statuts dans l'ancien glossaire. Dans ce cas, l'écran «Historique des statuts de la marque» sera divisé en deux parties, les statuts du nouveau système informatique apparaissant dans la moitié supérieure de l'écran et les statuts de l'«ancien glossaire des statuts» dans la moitié inférieure. Les statuts du nouveau système sont composés d'«étapes» et de «tâches». Les étapes apparaissent dans la première colonne et les tâches dans la deuxième colonne, avec une case correspondant à chaque tâche. Une fois la tâche achevée, la case est cochée et une date apparaît dans une troisième colonne. Une fois toutes les tâches d'une étape achevées, l'étape suivante du processus et les tâches correspondantes apparaissent.
Des informations de même nature sont fournies e n ce qui concerne les enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne qui arrivent via le système du protocole de Madrid. Des liens en ligne vers la banque de données MADRID EXPRESS sont également indiqués et le champ «Première langue» est remplacé par «Langue de l'OMPI».
La rubrique apparaît de la façon suivante et peut être agrandie en cliquant sur l'image.
Si un fichier audio a été déposé pour une marque sonore, le bouton «Play» est affiché sur la partie supérieure de la représentation graphique du son. En cliquant sur ce bouton le fichier sera lu par le lecteur MP3 installé par défaut sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Il est possible de choisir une langue à partir des traductions disponibles. En ce qui concerne le grec, il est nécessaire d'installer l'alphabet grec (à partir de l'option Font de Windows) afin de visualiser les caractères grecs. Dans le cas des enregistrements internationaux désignant la CE, seuls l'espagnol, l'anglais et le français sont disponibles. La rubrique apparaît de la façon suivante:
Cette rubrique permet de visualiser trois éléments multilingues de la marque, si et seulement si le demandeur a rempli les rubriques correspondantes du formulaire de demande (c'est-à-dire 41, 43 et 45), qui sont facultatives. Lorsque les traductions ne sont pas disponibles, les zones suivantes apparaîtront dans une langue seulement.
Il est possible de choisir une langue parmi toutes les traductions disponibles. En ce qui concerne le grec, il est nécessaire d'installer l'alphabet grec (à partir de l'option Font de Windows) afin de visualiser les caractères grecs. Si le champ «Description de la marque» est vide le message suivant s'affiche: «Aucune description». Si la description est disponible dans une autre langue, le message suivant apparaît: «La description est disponible dans une autre langue». La rubrique "Description" apparaît de la façon suivante:
La rubrique apparaît de la façon suivante:
La rubrique apparaît de la façon suivante:
Les numéros de téléphone et de télécopie apparaissent précédés du code international 00 (à partir de l'Espagne) et du code pays. La rubrique apparaît de la façon suivante:
Ces éléments sont répétés pour toutes les anciennetés disponibles. Lorsqu'un code pays composé de deux lettres apparaît, il est possible de consulter la liste des codes et des pays en cliquant sur ce code. *Eu égard aux marques internationales désignant DE, BX et IT: le numéro d'enregistrement international est généralement composé de 6 chiffres XXX YYY qui est le même pour les trois pays. La rubrique apparaît de la façon suivante:
Ces éléments sont répétés pour toutes les priorités disponibles. Lorsqu'un code pays composé de deux lettres apparaît, il est possible de consulter la liste des codes et des pays en cliquant sur ce code. La rubrique apparaît de la façon suivante:
Le Bulletin des marques communautaires contient des informations relatives aux demandes (partie A), aux enregistrements (partie B), aux inscriptions (partie C) et aux renouvellements (partie D) de marques communautaires. La rubrique apparaît de la façon suivante:
Ces éléments sont répétés pour chaque publication. Il est possible d'accéder au bulletin en ligne en cliquant sur la référence du bulletin. Les informations relatives à la "Partie" et à la "Page" ne sont pas données pour les enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne. Si la demande fait l'objet d'opposition(s), les informations concernant cette/ces oppositions(s) seront indiquées. La rubrique apparaît de la façon suivante :
Si aucune opposition n'a été formée à l'encontre de la demande, le message suivant apparaît : Aucune entrée pour le numéro de la demande: 0000XXXXXXX De plus amples renseignements relatifs à l'opposition peuvent être consultés en cliquant sur l'intitulé de la rubrique +Opposition .
Les statuts des oppositions sont affichés par ordre chronologique décroissant. La date indiquée pour chaque statut correspond à la date à laquelle l'action a été enregistrée par les systèmes de l'Office. Un lien vers l'outil de consultation des décisions d'annulation de l'OHMI permet d'obtenir des informations plus détaillées et de consulter les textes des décisions. Si des demandes d'annulation été reçues, les informations concernant cette/ces demande(s) apparaissent comme dans l'exemple suivant:
Un lien vers l'outil de consultation des décisions d'annulation de l'OHMI permet d'obtenir des informations plus détaillées et de consulter les textes des décisions. Si un recours a été formé, les informations concernant le/les recours apparaissent comme dans l'exemple suivant:
De plus amples renseignements relatifs aux recours peuvent être consultés en cliquant sur l'intitulé de la rubrique +Recours .
Les statuts des recours sont affichés par ordre chronologique décroissant. La date indiquée pour chaque statut correspond à la date à laquelle l'action a été enregistrée par les systèmes de l'Office. Un lien vers l'outil de consultation des décisions sur les recours de l'OHMI permet d'obtenir d'autres renseignements et de consulter les textes des décisions. Si une inscription a été portée au registre, le système affichera des informations concernant le type d’inscription. Seules les inscriptions publiées sont affichées dans CTM-ONLINE. Veuillez noter que les inscriptions telles que des modifications d’inscriptions ou des annulations d’inscriptions (C.5.3. ou C.5.4.) n’apparaissent pas dans CTM-ONLINE.
24.15 Renouvellement Les informations relatives aux renouvellements apparaissent comme dans l'exemple suivant: [ La dernière rubrique de cette liste affiche le statut actuel du renouvellement. Si aucune demande de renouvellement n'a été déposée pour la marque communautaire sélectionnée, le message suivant apparaît: Aucune entrée pour le numéro de la demande: 0000XXXXXXX Les informations relatives au renouvellement d'un enregistrement international sont limitées à la date d'expiration.
Permet de télécharger les informations relatives à la marque consultée sous le format Microsoft Excel. Un seul fichier contenant toutes les informations relatives à la marque pourra ainsi être téléchargé sur votre ordinateur.
En cliquant sur l'icône Imprimante en haut à droite de la page, la page consultée sera affichée dans un format imprimable aux formats de papier les plus courants (A4 ou lettre p. ex.) en mode portrait. La page reviendra automatiquement au format normal pour la consultation, elle peut aussi être modifiée manuellement en cliquant sur l'icône "retour" (à la place de l'icône format imprimable).
Le demandeur d’une marque communautaire (ou son représentant) peut avoir accès au(x) dossier(s) relatif(s) à sa demande à n’importe quel moment de la procédure de traitement de sa demande. Les tiers peuvent être autorisés, dans certaines circonstances, à consulter un dossier avant la publication de la demande (article 84 du règlement sur la marque communautaire). Le système d’«accès en ligne aux dossiers», décrit ci-après, ne permet pas aux tiers de consulter le dossier d’une demande non publiée. Pour cela, ils doivent adresser une demande d’inspection du dossier en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Avant la publication d’une demande de marque communautaire, le demandeur peut exclure certaines informations et/ou certains documents de l’inspection publique; après la publication, tous les dossiers peuvent être consultés sur requête. Cet outil permet de visualiser certains dossiers de marques communautaires. Pour accéder aux documents, les usagers doivent afficher la page contenant les informations détaillées sur la marque communautaire recherchée puis cliquer sur l’icône suivante de la barre d’outils:
Les documents relatifs à des marques communautaires non encore publiées dans la partie A du Bulletin des marques communautaires ne sont pas accessibles en ligne. Cependant le demandeur d’une marque communautaire et/ou son représentant peuvent avoir accès aux documents relatifs à leurs demandes non publiées via MYPAGE. Lorsque les coordonnées d’un document sont affichées en gris, cela indique que l’accès à ce document est restreint. Seul le demandeur de la marque communautaire concernée et/ou son représentant peuvent avoir accès à ce document via MYPAGE. Lorsque vous cliquez sur l’icône
27.2 Consultation de la liste de documents La liste de documents est affichée selon les différentes étapes des procédures relatives à la marque communautaire sélectionnée. La liste initiale est structurée comme suit:
L’utilisateur peut exécuter les opérations suivantes:
27.3 Visualisation de documents Chaque fois que l’utilisateur sélectionne le nom d’un document ou l’icône correspondant, il peut choisir entre les options «Ouvrir» ou «Sauvegarder» le document:
Cette fonction permet de trier les documents contenus dans chaque recueil en fonction du nom et de la date. Deux possibilités de classement existent pour chaque critère:
Par défaut, la liste des documents contenus dans chaque recueil sera classée en fonction de la date de réception des documents, par ordre descendant. L’utilisateur est libre de modifier l’ordre de classement en utilisant la fonction «classer par».
Les utilisateurs enregistrés qui ont un compte courant auprès de l’OHMI peuvent demander la consultation en ligne d’un dossier en remplissant le formulaire de demande. Pour de plus amples informations sur la procédure d’inspection publique, veuillez cliquer ici. Les sections « Information s relatives au demandeur»et «Identification du dossier» du formulaire sont automatiquement complétées par le système. Outre ces informations fixes, l’utilisateur peut également indiquer les renseignements suivants: 28.1 Information s relatives au demandeur Cette section concerne la personne demandant l’inspection publique. Elle affiche automatiquement les informations relatives à cette personne, telles qu’elles figurent dans le registre. Le champ «autre adresse pour la correspondance relative à cette demande» est prévu pour les cas où le demandeur souhaite que les documents soient envoyés à une adresse différente de celle figurant dans les registres de l’Office. Le champ «référence du demandeur» vous permet d’indiquer à l’Office votre numéro de référence pour cette requête. 28.2 Identification du dossier Cette information est complétée automatiquement. Cette section vous permet d’indiquer le type d’information et/ou de document que vous souhaitez consulter ainsi que le nombre de copies que vous souhaitez recevoir:
Les instructions de paiement doivent inclure l’indication d’un numéro de compte courant du demandeur de l’inspection publique. Si ce champ n’est pas rempli, le système affiche un message d’erreur. En cliquant sur «Suivant», un écran contenant toutes les données inscrites s’affiche. Pour de plus amples informations concernant les taxes, veuillez cliquer ici.
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situé sur la barre d'outils. 
situé sur la barre d'outils. Elle permet d'utiliser tous les critères indiqués ci-après ainsi que certaines améliorations par rapport aux critères de recherche de base et certaines options d'affichage. Les critères de recherche disponibles dépendront de la base de marque sélectionnée. 
permet d'ouvrir le sélecteur de la classification de Vienne, qui offre l'option de sélectionner des classes de la classification de Vienne et/ou des sous-classes. Pour sélectionner les classes et/ou les sous-classes, cochez la/les case(s) correspondante(s) et cliquez sur le bouton «Ajouter». 
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et «Bas» 
lui permettent également de se déplacer entre le haut et le bas d'une même page. 
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l’information suivante est affichée: 
