Produits et services: classification de Nice: EUROACE - EURONICE
 
 

Les intitulés de l'arrangement de Nice:BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV

Notes explicatives : ES - DE - EN - FR - IT

CLASSIFICATION DE NICE

La classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (ci-après dénommée «classification de Nice»), sert à déterminer l'étendue de la protection des marques. Bien que la Communauté européenne ne soit pas partie à l'arrangement de Nice, l'OHMI applique la classification de Nice et a rendu cette application obligatoire pour les demandeurs d'une marque communautaire. Actuellement, la 9ème édition est en vigueur. La classification de Nice est subdivisée en classes de produits (classes 1 à 34) et de services (classes 35 à 45). Chaque numéro de classe est représenté par un intitulé fournissant des indications générales sur le type de produits ou de services qui en relèvent. Les liens menant à ces intitulés figurent en haut de cette page. Pour déterminer à quelle classe un produit ou service appartient, veuillez utiliser la recherche de classification EUROACE .

RECHERCHE EUROACE

EUROACE est une banque de données contenant des descriptions de produits et de services directement acceptées par l'Office. S'il utilise ces expressions, le demandeur peut être assuré que l'Office ne soulèvera aucune objection. Le temps de traitement de la demande en sera dès lors nettement réduit car le demandeur ne devra plus répondre au courrier officiel. Toutes les expressions sont conformes à la 9ème édition de la classification internationale des produits et des services établie par l'arrangement de Nice.

Le moteur de recherche EUROACE permet à l'utilisateur de réaliser des recherches, à titre d'information uniquement, sur les descriptions des produits et des services et les numéros de classe correspondants .

Une part importante du contenu de la banque de données EUROACE se compose d'expressions utilisées et acceptées par l'Office. Celles-ci ont été vérifiées soigneusement et classées correctement, mais elles n'ont pas toutes été traduites dans les autres langues officielles de l'Union européenne. Cela signifie que toutes les entrées ne sont pas disponibles dans toutes les langues et, dès lors, la même demande peut aboutir à des résultats différents selon la langue choisie. Néanmoins, l'Office s'efforce de traduire et de valider les entrées dans un maximum de langues et ces entrées seront mises à jour progressivement. EUROACE est destinée à devenir un outil d'aide à la classification opérationnel pour toutes les langues; cependant, il ne peut dès à présent être considéré comme tel que pour la langue anglaise .

EURONICE

EURONICE est une banque de données pour la traduction de la description des produits et des services. L'outil de recherche en ligne EURONICE contient les traductions des expressions les plus fréquemment utilisées par les demandeurs de marque communautaire pour décrire les produits et les services désignés par leurs marques. Cette banque de données contient actuellement environ 17 000 expressions dans les 22 langues officielles de l'Union européenne.

Bien que la mise à jour du contenu de cette banque de données soit effectuée avec le plus grand soin par l'Office, elle ne devrait être utilisée qu'à des fins informationnelles en ce qui concerne la traduction .

Pour la classification des produits et des services, le seul outil officiel est EUROACE .

Remarque importante!

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre clause de non responsabilité pour toute information relative à la responsabilité de l'Office .

 

Mise à jour le:27/03/2007