Statistiques |
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MC
- Demandes de marque communautaire déposées
- Demandes de marque communautaire déposées via le protocole de Madrid (%)
- Demandes de marque communautaire publiées
- Marques communautaires enregistrées
- Marques communautaires renouvelées (%)
- Demandes internationales de marque communautaire
- Demandes en déchéance ou en nullité déposées
- Procédures en déchéance ou en nullité réglées
- Demandes de marque communautaire via le système de dépôt électronique (%)
- Marques communautaires publiées dans un délai de 11 semaines
- Marques communautaires enregistrées dans un délai de 26 semaines
DMC
- Demandes de dessin ou modèle communautaire enregistré déposées
- Demandes de dessin ou modèle communautaire enregistré international déposées
- Dessins ou modèles communautaires enregistrés dont la publication est ajournée
- Dessins ou modèles communautaires enregistrés
- Dessins ou modèles communautaires enregistrés renouvelés (%)
- Demandes en nullité de dessin ou modèle communautaire enregistré déposées
- Procédures en nullité de dessin ou modèle communautaire enregistré closes
- Décisions en matière de dessin ou modèle communautaire enregistré
- Demandes de dessin ou modèle communautaire enregistré via le système de dépôt électronique (%)
- Dessins ou modèles communautaires enregistrés dans un délai de 45 jours (%)
Recours
Oppositions
Divers