Performances de l'Office |
Présentation |
En 2010, des améliorations significatives ont été réalisées en matière de délais de publication et d'enregistrement des marques communautaires, ainsi que dans le processus d'opposition.
Ces progrès sont intervenus alors que les demandes de marques communautaires retrouvaient une forte croissance et que les demandes de dessins communautaires se redressaient par rapport à l'année précédente. Pour les dessins, l'objectif de rapidité de la Charte de service a été atteint et même légèrement dépassé.
Grâce au rythme accru des oppositions de MC, les chambres de recours ont enregistré une forte augmentation du nombre de recours déposés. Les chambres ont néanmoins clôturé davantage de dossiers et pris plus de décisions que l'année précédente.
Marques
À la fin de l'année 2010, plus de 98 000 demandes avaient été reçues et les demandes conformes au protocole de Madrid représentaient 14 % du total, ce qui représente une augmentation de 8 % par rapport à l'estimation du programme de travail et de 10 % par rapport à l'année précédente.
Demandes de MC (2007-2010)
Malgré la croissance stable des demandes, le temps de traitement a continué à diminuer. À la fin de l'année 2010, 98 % de demandes de MC pour les fichiers directs (non concernés par une opposition ou un recours) étaient publiées conformément à la norme de 11 semaines de la Charte de service et 95 % étaient enregistrées en 26 semaines.
Les performances en matière d'oppositions ont également été améliorées au cours de l'année. Le nombre de décision prises par l'Office a fortement augmenté par rapport aux années précédentes grâce à l'introduction de nouvelles méthodes de travail et à des ressources supplémentaires en personnel.
La norme de service actuelle pour les oppositions consiste à notifier la décision dans les 17 semaines à partir de la fin des échanges contradictoires. À la fin de l'année 2010, l'objectif était atteint dans 76 % des cas et, dans la pratique, environ la moitié des décisions ont été notifiées dans les sept semaines.
Décisions d'opposition dans les 17 semaines (%)
Par ailleurs, le niveau de qualité des oppositions, en respectant à 91 % les critères de qualité de l'Office, était inférieur au dernier trimestre à l'objectif de 95 %, Pour l'examen relatif aux motifs absolus, l'objectif de 99 % de conformité a été presque atteint, et l'objectif de 96 % de conformité dans la classification des biens et services a été atteint.
Dessins
Le nombre de dessins communautaires enregistrés reçus a également connu une croissance générale de 7 %, en tenant compte des demandes internationales. Les dépôts directs se sont élevés à environ 75 000 et le nombre de demandes internationales a augmenté de 50 % par rapport à 2009 pour atteindre un total de 7 000.
Dessins reçus (demandes internationales incluses)
(2007-2010)
À la fin de l'année, plus de 80 % des dessins communautaires étaient enregistrés dans le délai cible de 45 jours, atteignant ainsi l'objectif de la Charte de service. En outre, environ 40 % étaient publiés dans les 10 jours et certains, qui respectaient quelques lignes directrices simples, l'étaient dans les 48 heures. En même temps, l'Office a continué à respecter la norme de qualité établie.
Recours
Les chambres de recours ont enregistré une augmentation de 60 % des recours introduits par rapport à 2009, notamment en raison de la vitesse accrue du traitement des oppositions. À la fin de l'année, 2 423 recours avaient déjà été reçus, par rapport à 1 588 sur l'ensemble de l'année précédente. Les chambres ont pris environ 1 800 décisions en 2010 et, à la fin de l'année, environ 90% des décisions ex-parte et inter-parte étaient notifiées dans les six mois.
Recours reçus contre décisions de recours
(2007-2010)
La décision initiale de l'OHMI a été retenue dans 80 % des cas ex-parte, qui impliquent des sujets tels que l'éligibilité de l'objet en tant que marque. Dans les cas inter-partes, tels que les recours contre les décisions d'opposition, les chambres ont retenu la décision initiale dans plus de 65 % des cas.