Rapport annuel 2010

La dimension mondiale des échanges commerciaux signifie que de nombreux usagers de marques et dessins ou modèles communautaires doivent également traiter avec les systèmes de propriété intellectuelle aux États-Unis, en Extrême-Orient et dans de nombreux autres pays.

Les différences entre les systèmes de propriété intellectuelle de ces juridictions causent souvent des problèmes aux ayants droit et une partie de la mission de l'OHMI consiste à favoriser l'harmonisation, lorsque cela est possible, des règles et règlementations en discutant avec les autres offices et agences.

L'objectif de l'OHMI est de créer des systèmes plus simples, plus réactifs et plus compatibles pour faciliter le travail des usagers au niveau international. Cela peut se faire moyennant l'élaboration de règles, mais l'Office est également impliqué dans une série d'échanges coopératifs avec l'Office européen des brevets (OEB), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les partenaires trilatéraux et des pays tiers, notamment d'importants partenaires commerciaux tels que la Chine.

En 2010, l'OHMI a financé des actions de coopération ou a contribué à des programmes financés par l'UE en Chine et au programme régional de propriété intellectuelle dans les Balkans occidentaux et en Turquie.

En Chine, l'OHMI est le principal pourvoyeur d'expertise en ce qui concerne les marques et les dessins pour le programme UE-Chine IPR 2. Des ateliers d'échange des bonnes pratiques ont effectué un suivi des études comparatives réalisées l'année dernière. Le personnel senior a également été impliqué dans la révision de la législation chinoise sur les marques. Nous avons participé à des séminaires à plusieurs endroits du pays et renouvelé des liens bilatéraux existants. Le travail en Chine est réalisé en collaboration avec l'Office européen des brevets, qui est le gestionnaire du programme  IPR 2. Ce partenariat a permis de poser des bases solides pour une collaboration plus avancée dans ce domaine et dans d'autres domaines.

En outre, l'OHMI dispose à Pékin d'un agent de la propriété intellectuelle chargé d'aider les parties prenantes de l'UE à naviguer dans les méandres de l'application de la propriété intellectuelle en Chine. Grâce à une action coordonnée avec les différents attachés dans les ambassades des États membres de l'UE, nous avons soutenu de nombreuses sociétés européennes importantes, en étroite collaboration avec la DG Commerce de la Commission.

Pour l'avenir, la Commission réfléchit actuellement au prochain programme de coopération avec la Chine qui comprendra un composant de propriété intellectuelle. L'OHMI souhaite renforcer le soutien que nous proposons aux parties prenantes de l'UE en coordination avec les attachés de l'UE à Pékin et explorer une collaboration renforcée avec l'OMPI, l'OEB et les offices nationaux afin d'améliorer la promotion des systèmes d'enregistrement européens dans la communauté d'usagers chinois.

Dans les Balkans occidentaux et en Turquie, l'OHMI a proposé son expertise au programme régional de la Commission sur la propriété intellectuelle, qui est également géré par l'OEB. Les experts ont soutenu 15 événements différents en Serbie et au Monténégro et réalisé des actions spécifiques avec les autorités turques pour la révision des recommandations d'examen pour les marques et les dessins.

En 2010, l'OHMI a continué à jouer un rôle actif dans les accords trilatéraux avec l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l’Office japonais des brevets (JPO). Les réunions trilatérales étudient des projets d'intérêt mutuel pour les usagers des marques dans le monde. Les projets actuels incluent l'harmonisation de la classification des biens et des services à l'aide d'un manuel de classification commun aux trois offices.

Lors de la réunion trilatérale de 2010, il a été décidé de créer un groupe de travail chargé d'analyser les exigences techniques en vue de l'intégration de l'USPTO et du JPO au projet TMview qui a pour objectif de créer une base de données commune consultable des marques au sein de l'UE et au-delà. La réunion rassemblait l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, des représentants des usagers et d'autres partenaires internationaux en tant qu'observateurs.

En ce qui concerne la classification des marques, les partenaires trilatéraux ont accepté d'étudier l'extension de la participation d'autres pays au projet d'identification trilatéral et l'OHMI devrait proposer des mesures pour s'assurer de la compatibilité entre le projet d'identification trilatéral et les actuels efforts d'harmonisation européens.

La réunion trilatérale comprenait des usagers présents pour la première fois en tant qu'observateurs et il a été décidé d'organiser une autre session pour les usagers lors de la réunion de l'année prochaine. Il a également été décidé d'inviter les autorités chinoises et coréennes et l'OMPI en qualité d'observateurs et de poursuivre les échanges d'informations sur l'application.

Suite aux discussions sur le système des dessins et les pratiques dans les différents offices, il a été décidé d'inclure une session dessins lors des futures réunions trilatérales, comprenant l'examen des plaintes prioritaires, des contrôles qualité et les exigences d'affichage/dessins.