Coopération hors de l’UE

En 2011, la coopération entre l’OHMI et plusieurs partenaires internationaux a été significativement renforcée après que nous eussions pris connaissance du fait que de nombreux utilisateurs de marques, de dessins ou de modèles communautaires doivent également jongler avec des systèmes de PI en vigueur dans des pays tiers.

L’OHMI est désireux de tisser des liens plus étroits avec les systèmes de PI d’autres juridictions en raison du fait que les divergences en matière de pratiques sont fréquemment sources de problèmes pour les titulaires de droits. Il a notamment pour mission de contribuer à l’harmonisation, dans la mesure du possible, des règles et réglementations, en concertation avec les autres offices et agences.

L’un des événements marquants de l’année a été la réunion trilatérale élargie sur les marques (TM4) organisée sur trois jours en décembre dans la capitale des États-Unis, Washington D.C.

La délégation de l’OHMI emmenée par le président António Campinos comprenait des experts en marques, dessins et modèles, des membres du département Coopération internationale et affaires juridiques et l’économiste en chef de l’Office.

Cette année, l’Office coréen de la protection intellectuelle (OCPI) est devenu partenaire officiel de l’OHMI, de l’Office des marques et brevets des États-Unis (USPTO) et de l’Office japonais des brevets (JPO). L’Office chinois (SAIC) a confirmé sa participation en qualité de partenaire à part entière dès 2012; le groupe sera alors renommé TM5. En 2012, l’Office coordonnera les travaux du TM5 et le groupe a convenu de nouvelles méthodes de travail axées sur les projets, similaires à celles adoptées par le Fonds de coopération.

En ce qui concerne la Chine, l’OHMI entretient de longue date une coopération bilatérale et a joué un rôle de premier plan dans le programme quadriennal UE-Chine de coopération et de partage des connaissances IPR2, dont la clôture a été rehaussée par diverses manifestations organisées à Pékin et à Bruxelles en juin et en septembre.

En novembre, l’OHMI a signé un accord de coopération formelle avec l’Institut turc des brevets. Le protocole d’accord signé durant la visite d’une délégation de haut niveau à Alicante couvre le renforcement des capacités, la formation et les technologies de l’information.

La participation future de la Turquie au projet de base de données TMview figurait parmi les sujets de discussion et l’Institut a également présenté officiellement de nouvelles lignes directrices relatives aux marques, qui ont été élaborées avec l’assistance de l’Office et du Tribunal fédéral des brevets d’Allemagne.

Plus tôt dans l’année, lors de l’assemblée générale de l’OMPI à Genève, le président Campinos et son équipe avaient tenu une série dense de réunions bilatérales sur une période de quatre jours.

Le but est d’harmoniser autant que possible les pratiques avec celles des offices extérieurs à l’UE et d’étendre à terme le projet de base de données TMview au-delà des frontières de l’UE.

Des accords de coopération ont été conclus avec la Russie et la Croatie et des relations ont été réinstaurées avec les deux principaux organes de PI d’Afrique, à savoir l’OAPI et l’ARIPO, ainsi qu’avec le Mexique, pour lequel un nouveau protocole d’accord est actuellement en cours d’élaboration.